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101)7 (I). Kii 17(H), à la rcM|iiète du conseiller a\ocal fiscal, il fut 

 de nouveau eiitièreineut revu. Lavocal fiscal avait profilé de la 

 mort (lu dernier titulaire Sécus. j)our rcprésenler au gouvernc- 

 nieiil (pie, depuis un certain tenij)s, personne ne s'oiFrait plus pour 

 desservir les fonctions de d('posilaire gén(?ral, à cause des grosses 

 eliarges auxquelles étaient astreints ceux (|ue Ton y nommait . ef 

 même leurs hériliers. Il avait l'ait voir la nécessité de diminuer le 

 chifï're de la caution et la responsal)ilité du dépositaire, pour ren- 

 dre Texercice de cet emploi plus accessible et moins onéreux (2). 



g 5. — Dta (rois sièges de raxdience, du terra fje el du fjrcuid 

 hailltaye. 



Le conseil ordinaire, avons-nous dit, formait trois si(''ges diiïé- 

 rents. On les désignait sous les noms de sièges de Vaudienee, du 

 lerruge et du grand bailliage. 



Au siège de îaudience, qui est d(^jà cité en 1302 (ô), sexpé- 

 diaient les affaires relatives à la concession des octrois, à la rémis- 

 sion des crimes, à la tutelle des furieux, des fous, des imbéciles, 

 des lépreux, etc., et quelques autres cas, dits de souveraineté (4). 



Le siège du terrage connaissait exclusivement des droits et do- 

 maines du souverain, des aides, tailles, impôts, etc.; des matières 

 de terrage, des appels du cbef-lieu de Valenciennes, du posses- 

 soire en matière de bénéfices; de l'enregistrement des lettres de 

 rémission el de grâce, etc. (5). 



Le grand bailli de Hainaut était oflicicr de justice, et connaissait 

 de tous les cas civils et criminels qui se présentaient dans le comt(' 

 et qui n'étaient pas du ressort de quelque cour de justice particu- 



(!) Registres aux mandements et placards du conseil de //afnaut, aux 

 Archives (]u royaume. 



(2) Registres aux résolutions secrètes, aux Archives de TÉtal, à Mons. Le 

 règlement du 11 mars 1700 est imprimé dans le Recueil de plusieurs placarts 

 fort utiles au pays de Haynnau , p. 240: Mons, 1701. 



(ô) Sainl-Gcnois, Moniimens anciens , p. ôOô. 

 (4) foy. le chap. LX des charles de 1610. 



(3) roy. le chap. LXl des mêmes charles. 



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