l I" ) 



linr. C rlniciil là Jcs nuilirrcs de \,\ ((uniMtcncc «Iji siri,M' du i;i'and 

 l)ailliagc. Lt' içi-niid bailli (k'\ail iciulit' coinplr. à la oliainl>re des 

 comptrs, à Lille, des ('\|)1(mIs de ccl ofticc. 



La d<Tiiii(i(>n <!(• la coinix'friKC et des attributions parli(Mdières 

 de cbacmi de ces trois Iribmianx naiiiait peiil-èlre j)as dn lairc 

 ici l'ol/jet d lin parngraplie séparé; il pomrail niéiiic paraiire dé- 

 placé. [>iiis(pie nous consacrons nn cbapiire à Irailer de la com- 

 pétenc<'. et des atlribnlions du conseil ordinaire. Nous dirons pour 

 nous jnslifier, que dans la suite de notre mémoire il est souvent 

 question de ces trois sièges et des dinicnltés qui s'élevèrent à pro- 

 pos de leurs di'oits, et qu'il nous a semblé qu'après avoir e\})Osc 

 roriginc du consed, il était nécessaire d établir ce que c'était que 

 chacun d'vvw. Nous n'avons en cela, du j'este, fait (jue suivre les 

 recommandations de riin de nos honorables juges de 1852. 



ClfAPiTRi: H. 



CHARTES 1:T COITIMI^S CIùM.nALES Dl ll.MNAUT. 



^* ^^ — CJkii'Ii's (jiii oui i('(f) le HiiiiKiiit depuis le XIÏ"" 

 JK.s(/(( (tn XVII""' sif'cle. 



La coutume fut le principe d'après lequel on jugea à la cour du 

 comte en Ilainaut jusqu'en 1171, première date, où, paraît-il, on 

 consigna par écrit les usages suivis en justice. Ces usages n'étaient 

 que des traditions et des vestiges des lois saliques, ripuaircs, capi- 

 tidaires et romaines. La cliarte de M 71 ne nous est connue que 

 par l'extrait qu'en a donné le chroniqueur Gilbert (1) : nous voyons 



(I) Cet extrait a élé rcpuhliô par IN.-J.-G. Dclallrc dans ses Chartes du Hai- 

 naulf elc, p. ~io) Mous, 18:22. 



