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(iucllc fut rédiger par Je coiiuiiun coiiscjiU'jikjiI, constiJ ri clclihé- 

 ratioii (loslioimncs nobles, ({ui firent, ainsi que Je eonileJîandiiin V, 

 serment de JOIiservcr. Les dispositions qu'elle contient sont re])ro- 

 dnites dans une des dvxw ehartes de Tan 1200 (1), doiniées i)ar 

 Bandnin VI. avant son départ pour la croisade. 



L'ujie de ces ehartes de Tan 1200 comprend les lois eoneernant 

 les liefs et les alleux; le droit de bail qui aj)parlient, à réij;ard de 

 ces biens, au survivant des conjoints; la succession mobilière des 

 hommes nobles; le douaire de leurs veuves et les actions ])osscs- 

 soires personnelles et mobilières. 



La seconde, généralement désignée sous le nom de paix, fut 

 publiée pour entretenir la tranquillité dans le pays; c'est tout à la 

 fois un code de délits et de peines et un code de procédure*. En 

 voici un aperçu. « Les mœurs du temps rcssoitent avec vivacité 

 » de ces documents irrécusables, » a dit le baron de Reiffenberg, 

 auquel nous cjnpruntons l'analyse qui suit (2). 



« I. Les individus qui ne seront ni chevaliers, ni fils de cheva- 

 » liers, subiront la peine du talion, mort pour mort, membre pour 

 » membre. Les fds de chevaliers qui ne seront pas eux-mêmes chc- 

 » valiers à làge de vingt-cinq ans, seront traités comme vilains. 



» u. Qui aura tué un agresseur à son corps défendant, devra 

 » jouir dune paix entière de la part du seigneur et des amis du 

 » défunt. 



» lu. Si quelqu'un, gardant ses forêts, ses bois, ses eaux, ses prés, 

 )) [>ar lui-même ou par son serviteur, demande des gages à celui qui 

 » lui a causé des dommages, et qu'après avoir essuyé un refus, il 

 » retrouve le délinquant sur sa propriété et le tue dans une rixe ou 

 » guerre privée, il ne sera ni puni ni soumis à aucune amende. 



» IV. Si riiomicide est fugitif, ses parents et amis doivent l'aban- 

 » donner formellement et l'abjurer pour jouir de la paix; s'ils le 

 » refusent, ils seront traités comme l'homicide fugitif jusqu'à l'ac- 

 » complissement de ce devoir. 



(1) Ces c'iiarlcs ont élé piiblit-es plusieurs fois, eniro aulros, p.ir Delattre. 

 Récemment C. "Wins en a fait paraîue un nouveau texte plus coriecl dans son 

 ouvrage inlilulé ; Eloge de Baudouin de ConstanU'nople, p. 'ôô; Mous, 185(3. 



(i2) IJisloire du comté de Hainaul^ l. Jl, p. 158. 



