» V. Si qiirl(]iruii il j)ris la liiitc avec riHHiiiciilr. ou s rsl ('•loii^nc' 

 » r( ('\pa(i'i('' à ccl le occasion, parce (luil na |»as\ouln renoncera 

 B la pai'cnh' du con|)al)lc , il |)om'i'a i'c\enir dans 1 anni'-c cl si' soii- 

 » mettre à celte lornialilV'. .\|)rès ce tenue, il ne pourca |)as pln^ 

 V reveuir cpie le luallaileur, et dans lannée, le seii;iieur dont il dv- 

 » pend conlisipu'i'a ses l>iens ineuhles (pii se IrouNcnl en llainaut. 



» M. On procédera de la luèiiu' manière, silon la i;i'avil('' du 

 » cas, à propos de umlilation. 



» vu. La terre d'un rui;itir o»i banni \\c pouii'a l'cslcr (piini an 

 )' an }>ouAoir du stMiçiuMU", passé ce temps, elle deviendra la pio- 

 » priété du plus })roehe liériticr, s il a abjuié le eou[)al)le. 



B vm. Si (|uelqu"un porto couteau à pointe, à moins ipi'il ne soit 

 » eliasseur, (pieu\, houcherou voyai;eui' étranger, il payera soixante 

 » sous damcnde à celui (pii exerce la justice dans l'endi'oit où il 

 » sera appréhendé. S'il est trop pauvre, on lui coupera une oreille. » 



Les deux chartes, dont nous ^eIlons de rapporter la teneur, 

 furent publiées, le i27 juillet 1^00, en [)résenee dun i;rand nombir 

 d'hommes de lief qui avaient été eonvocpiés à cet elîet au château 

 de Mous, et (pli jurèrent, sur lÉvanuile, de maintenir et d ob- 

 server tous les ])oints qu'elles contenaient. 



Nous allons énnmércr, en suivant Tordre chronologique, et 

 passer en revue les différentes chartes et dispositions législativo 

 que les comtes et leurs successeurs accordèrent au Hainaut. 



Aux plaids qui se tinrent au ehàteau de Mous, le ^1 décembre 

 lô^ô, la cour lit eonsignei' par écrit et rendre publiques (juelques 

 coutumes suivies jns([u"à cette époque. La j)lnpart des points con- 

 cernent la justice criminelle, tels ([ue la purgation d homicide . la 

 plainte à porter par les parents de la victime, la peine de bannis- 

 sement du Hainaut, (pii appartient an coml(\ la paix pour homi- 

 cide, etc. Deux autres articles regardent la juridiction (pi'a la cour 

 sur les églises et leurs biens, et la souveraineté du comte sur tous 

 les francs-alleux et les biens amortis (1). 



(1) ^' Item, rst-ii (le oonsiume en lailicle court que les églises-tle Haynnaii 

 •> plaident en la court à Mons et nient ailleurs, é};lise contre éfflise, et laye per- 

 » sonnes contre église, et église contre la^e personne, de meubles et catlelz, de 



