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Eli I'4-IO. l'ut <'n<^oro pu])li(''(' ('«'iMainc oiilonnanr-c. nu nom du 

 coinU', cl l'édigt'L' de lavis du conseil, sur les icclamalions des 

 étals, touchant les usuriers, les privilèges des bourgeois des francs 

 bourgs (Ail» , Bavai. Boueliain et le Quesno} ), les devoirs des gardes 

 l'oresliers, les excjnplions des chevaliers, lexainen des clercs tenant 

 éehopj>e, le salaire des échevins des chefs-lieux, etc. (1). 



Par charte du 1" mars 1418 (1417, v. st.), Jac(jueline de lîavièi'C 

 modifia, à la demande des étals, queUjucs points de la charte du 

 7 juillet 1410, et donna l'interprétalion de plusieurs autres dont le 

 sens était (rop obscur (i2). 



Étant à Moîis, le 2 février 1448 (1447, v. st.), Philippe le Bon y 

 scella plusieurs actes importants pour le pays. Parmi eux se trouve 

 un décret portant confirmation du privilège qu'avaient les Hen- 

 nuyers de n'être justiciables des cours spirituelles des évéchés de 

 Cambrai, Liège et Arras, que pour les points concernant la foi, 

 la consommation du mariage et le divorce, et qui statue que les 

 prêtres et les clercs seront attraits devant la cour à Mons et les 

 autres juges subalternes , du chef dactions personnelles, civiles et 

 criminelles (5). Une autre ordonnance de la même date permet 

 de se pourvoir devant tous juges quelconques du chef de dettes 

 à titre de bois et de haies, sauf dans les trois franches forêts de 

 Mourmal, Vicogne et Broqueroie (4). Le :29 novembre 1449 (o), 

 Phihppc le Bon régla les attributions resi)eclives des juridictions 

 spirituelle et tcmpoi'clle en Hainaul (b). 



Toutes ces dispositions successives que nous venons d'énumé- 

 rer avaient fait reconnaître la nécessité de les coordonner en un 

 seul corps : c'est ce que firent, quoique d'une manière bien incom- 

 plète encore, les archiducs Maximilien et Philippe, dans leur charte 



(1) Cartulaire de Hainaut , fol. 77 r". 



(2) Jbid., fol. 84; — Manuscrit n° 480o, fol. 1Ô7 v" el 143 r-. 

 (ô) Oi'ifjinai, aux Archives de TÉtat, à Mons. 



(4) Original, ibicl.j — Cartulaire de Hainaut, fol. 1ô2 r"; — Manuscrit 

 n- 4805, fol. 241 r". 



(.•i) Et non septembre, comme le dit M. Rivort , dans son ÀnaJtjse chronoJo- 

 gique des chartes du Hainaut; Mons, 1840. 



(0) Original; aux .\rciiives d<- TKtat , à Mcuis. 



