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 ilii 8 iiM'il WH'i (1480, V. st.), (|u'ils oclroviUM'ut sur les iiisljinccs 

 des états. Celte eluiite eoiilirine toutes les j)r«*e('deiit('s : elle traite 

 dos fiels et des alleuv, des ()blii!;atioiis, des homicides, de la j)i'()- 

 cédiire, etc., et lut })ubliée, le i>:2 mai, sur le Marclié, à Mous (1). 

 A sou avéueuieut, eu 1 jIo, Charles, roi d'Espaguc, eoufiriua, 

 à la requête des étals de Ilainaul, par diplôme daté du 1;j décem- 

 bre, la cour souveraiue de Mous daus toutes ses anciennes attri- 

 butions . c'est-à-dire daus le pouvoir d'administrer la justice j)ar 

 les pairs, prélats, barons, nobles vassaux « et autres gens de 

 » poste du pays tenaus fiefs », à la semonce du grand bailli. Il lui 

 confirma, en outre, la connaissance eu appel des jugements de 

 toutes les cours subalternes; la juridiction sur les nobles et leurs 

 biens; il approuva les prérogatives du grand bailli, en qualité dt; 

 lieutenant et souverain onicier du comté, fixa le ressort du clief- 

 lieu de Mons, etc., et statua sur la question des appels du chef-lieu 

 de Valeneiennes restée jusque-là contestée. Cette charte est la der- 

 nière qui fut promulguée avant la publication, faite en 1554, du 

 projet qui réunit en un seul coips les chartes et coutumes générales 

 du comté de Ilainaut (!2). 



g 2. — Tentatives faites pour arriver à fondre en un seul recueil 

 les chartes et coutumes générales du Hainaut. — Publication 

 des chartes de 1619. 



Ce ne fut quen 1ol27 que fou pensa sérieusement à former un 

 tout de ces chartes , coutumes et ordonnances que les temps et les 

 besoins avaient si souvent modifiées. Nous avons cru que nous ne 

 })ouvions passer sous silence une question d'une importance aussi 

 grande que celle du travail de codification des chartes et cou- 

 tumes du Hainaut, d'après lesquelles jugeaient la cour souveraine 

 et le conseil ordinaire, travail qui occupa les états à divers inter- 

 valles pendant près dun siècle. 



(1) Original, aux Archives de l'État, à Mons; — Cartuhnre de Hainaut, 

 fol. 153 r"; — Recueilde chartes; Mons, 1778. 



(2) Recueil de plnaienrft placnrts fort utHes nu pays de Haynan . p. 1 il'»; 

 Mons, 17(»l. 



