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Dans une de leurs nsscmbh-os gûiérnlos i]c 1;)27, les états de 

 la province cliaraçèrenl (jueKjues-uns de leurs membres (l'aljhé 

 de Saint-Denis en Brocjueroie, le prieur du Val-des- Écoliers , le 

 seigneur de Frezin . £;raud l)ailli, les seigneurs de Trazegnies et 

 de Barbeneon) de sentendre avec les conseillers du conseil ordi- 

 naire pour rédiger le recueil des chartes du Hainaut, ainsi que les 

 chartes échevinales des chefs- lieux de Mous et de Valenciennes. 

 (-es délégués sen occupèrenl pendant un mois consécutivement, 

 j)uis l'œuvre commencée fut tour à tour abandonnée, reprise et 

 ))OUi'suivie(l) : elle aboutit enfin à un résultat. En 'lo55, les états 

 lirent remettre à Charles -QuiiU, par leurs députés, le recueil 

 (pie l'empereur homologua le \j mars 1534 ( 1555, v. st.), après 

 avoir eu lavis du conseil ordinaire sur sa rédaction. Ce recueil 

 comprenait les chartes générales du Hainaut et les chartes et cou- 

 tumes du chef-lieu de Mons : les premières (2) furent lues et pu- 

 bliées dans cette ville, le 24 juin (5). 



Les chartes de 1 554 sont beaucoup plus étendues que toutes les 

 précédentes, et contiennent un chapitre relatif au style de 'procé- 

 dure, ainsi que plusieurs dispositions nouvelles, entre autres 

 celles qui concernent renlretien des chemins et rivières; la justice 

 des bois et forêts ; les biens qui devaient être tenus pour meubles 

 et immeubles; la réparation et l'entretien des églises, etc. Elles 

 confirment l'organisation de la cour, ses anciens droits, juridic- 

 tion et prérogatives, sa qualité de cour souveraine, sans appel, 

 ainsi que Charles-Quint l'avait déjà fait, en 1515, lors de son inau- 

 guration et par la charte qu'il avait accordée au Hainaut. Une dis- 

 position importante termine les chartes de 1554 : elle déclare que 

 toute interprétation d'un point obscur doit être faite par le grand 



(1) Registres aux actes des états , t. I*''^, fol. 24 v" et 34 v°, aux Archives de 

 rÉtat, à Mons. 



(2) Il en existe un grand nombre d'éditions. La première et la plus rare est 

 l'édition in-folio, imprimée à Anvers pour un libraire de Mons, en 1555, et dont 

 peu d'exemplaires sont connus. Ces différentes éditions sont indiquées dans l'ou- 

 vrage de M. H. Rousselle, intitulé : Bibliographie montoise. 



(3) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut , \o\. de 

 1520 à 1537, fol. fj.vxvii v' , aux Aicliivi-s dn royainne. 



