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l)ailli ot les lioninies de fief de la eoiir, qui sont tenus, on ens de 

 oontestalion, (l'en retirer au souverain. Dès l'année suivante, la 

 cour eut occasion duser de ce droit, en donnant sor> avis, aux 

 plaids du 11} février la55 ( lo54, v. st.), sur différents artieles qui 

 n'étaient pas assez explicites touchant les créances, les débiteurs 

 et la saisie de leurs biens; ramende à infliger aux hoinnies de fief 

 convoqués aux plaids et abscjits, et le droit des sergents pour 

 culeiujes et arrestations (I). 



Cliarles-Quint étant à Valenciennes, en 1îj4(), rej)i'ésenla aux 

 membres des états qui se trouvaient dans cette ville, combien il 

 était nécessaire qu'ils s'occupassent des moyens d"abi'('ger les formes 

 d(> la procédure dans leur province. Une lettre de la gouvernante 

 Marie, reine de Hongrie, chargea le duc d'Arsclu)t, grand bailli, 

 de convoquer une assemblée pour prendre quebpu's mesures dans 

 ce but. Plusieui's réunions, tant de la part des élats ipu' de celle 

 de la cour et du conseil, eui'cnt lieu à la suite de cette invitation 

 « sur le faict de la réforme, modération ou interprétation d'aul- 

 » cunes coustumes, usances et manière de faire du pays de llayn- 

 » nau. » Toutes les observations présentées dans ces séances furent 

 consignées sur papiei- par ordre des étals, qui les envoyèrent à la 

 gouvernante pour faire confirmer par I empereur h; nouveau re- 

 cueil des chartes. 



Grand nombre de seigneurs ({ui faisaient partie des états se 

 trouvaient à larmée et guerroyaient alors en Gueldre (l;)4o) : ils 

 réclamèrent contre la résolution prise en leur absence, et le mé- 

 moii'C des états fut renvoyé au grand bailli Philippe de Lalaing. 

 Désireux de mettre fin aux conflits de juridiction, déjà très-fré- 

 quents à cette époque, entre deux pouvoirs toujours rivaux, la 

 cour et le conseil, le grand bailli tint plusieurs conférences avec 

 ipiel(|ues membres du conseil, et prit note de divers points qui 

 lui paraissaient mériter plus ample discussion. En résiliant sa 

 charge, en HVàd, il demanda au souverain de eomnietlre quel- 



(1) Registres aux mandements et placards du conseil de flainaut, vol. île 

 15^0 à 1537, fol. cxxviii r". Ces points sp Ironvenl ordinniffiiiont imprimés à 

 In suite des chartes de 1;'»Ô4. 



