( -'0 ) 

 fi so))lrnîbrp 1 .'iGô : un ne sc pit'ssak pas trop oonime on le voit. 

 Après ct'tlc lecture, les étals déeidèrenl de faire faire trois copies 

 des nouvelles chartes rédigées par les commissaires, afin que cha- 

 cun des trois membres y consignât ses remarques. Trois mois 

 plus tard ils devaient se réunir pour se mettre d'accord sur les 

 points litigieux, puis demander au souverain Ihomologation de ce 

 projet de chartes, avec la faculté toutefois de pouvoir y introduire 

 encore des changements pendant les six ans qui suivraient la sanc- 

 tion royale (1). Les trois copies furent livrées dans la séance du 

 29 août 1364 par Antoine Lebrun, greffier de la cour souveraine, 

 auquel elles avaient été confiées. On les remit aux commissaires 

 que cbac[ue ordre élut séparément, après qu'ils eurent prêté ser- 

 ment de ne les communiquer à personne (!2) : ils devaient présenter 

 leurs observations avant les Pâques de Tannée ioGa, ce qu'ils ne 

 firent point. Les événements qui agitèrent ensuite les Pays-Bas 

 laissèrent peu de loisirs aux états de lîainaut pour s'occuper de la 

 discussion d'un code qui demandait un long et sérieux examen. 

 Aussi n'en fut-il plus question pendant environ quinze ans. 



Les états reprirent l'étude de leur projet dans leur séance du 

 25 janvier 1576. et résolurent « d encheminer et accomplir les 

 » debvoirs encommenchiez sur le faict des chartes de sy long- 

 » temps descontinué » . A cet effet ils remplacèrent les membres 

 morts et absents (pii avaient fait j)artie de la commission nommée 

 en loGô: mais la guerre ({ui recommença bientôt après, vint 

 encore distraire leui' attention de ce point, et toute décision resta 

 suspendue (3). 



De 1*J92 à 1611 , les états furent absorbés par la réformation 

 de la cour et du conseil, et par le projet de ne faire qu'un seul 

 corps de ces deux tribimaux. Le décrel de réunion parut le 6 juillet 

 161 1 ; il fut suivi, le 17 décembre, de la publication d'un nouveau 

 Style de procédure. Dans la séance des états du 7 février 1612. le 

 grand bailli, auquel les archiducs Al])ert et Isabelle avaient donné 



(1) Ri'f/isfrex aux notes des ctnts, t. 11, fol. 01 r\ 

 (-2) Jhid., fol. 0<> V n «0 V. 

 (ô) Iltid.. t V, 



