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des iristriictioiis j)ai'ti('iilièrt's sur ce point, rcpréseiila (|ii il était 

 nécessaire de revoir le recueil des eJiartes et coutumes du Ilainaut, 

 puisqu'on avait exlrail du projet rédigé naguère quantité d'arti- 

 cles qui avaient fail la matière de Tordonnance du 17 décembre 

 IGll, et dy mettre la dernière main le plus (ùt possible; enfin, 

 quil valait mieux confier ce tiavail de révision à un j)etit nombre 

 de délégués, parce que cela entraînait à des frais et à une perte 

 de temps considérables (1). Les états se rallièrent à cette sage 

 proposition, et nommèrent des dé])utés pour étudier de nouveau 

 le projet. Avertis que ceux-ci avaient terminé leur travail, les 

 arcbiducs, par lettre du 17 juillet IG14, cbargèrent le grand bailli 

 de convoquer une assemblée pour le 5 septembre suivant, afin 

 d'en connaître le résultat (2). La lecture du l'apport de ces com- 

 missaires terminée, les états suspendirent leui' décision jusqu'à 

 un nouvel examen. Voici les motifs de cet ajournement. Les états 

 mécontents de la réunion du conseil et de la cour, comme nous le 

 dirons plus loin, étaient alors en instance pour obtenir la sépara- 

 tion de ces deux corps, et ils ne se préoccupèrent plus du recueil 

 des chartes et coutumes générales, jusquà ce qu'eût paru le décret 

 qui prononça cette séparation, le 25 octobre 1617. 



Peu de temps après, les états désignèrent un membre de chaque 

 ordre auquel ils adjoignirent un conseiller ordinaire, pour se rendre 

 à Bruxelles, afin d y conférer avec les personnes que les archiducs 

 choisiraient, et se mettre d'accord sur quelques points d'une inter- 

 prétation difficile. Ils arrivèrent dans cette ville le J" janvier 1618. 

 Après bien des notes et des mémoires échangés entre eux et leurs 

 commettants, avec les membres du conseil et ceux de la cour, et 

 après de longues conférences tenues avec les commissaires des sou- 

 verains, ils retournèrent à Mons sans que rien eût été arrêté (5). 

 L'opposition de rarclievè(iue de Cambrai, celle des magistrats de 

 Mons, de Valenciennes et du Quesnoy avaient apporté des empê- 

 chements imprévus à l'homologation des chartes dites préavisées. 



(]) Registres aux actes des états, t. XI, aux Archives de l'État, à Mons. 

 (i>) Registres aux lettres missives, etc., n" 9, coinmenrant au 1" janvier 

 1(303, ibifl. 



(ô) La^veUe ^""■, n'' 7, vol. 4, loi. 158 v et suivant, ibid. 



