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 Le ])irjiiiiT lucliiulail, (]u clks coiilcnaiful pluMcurs ])()iiiU (,(m- 

 trairos à Ja juiifliclioii spiiitucllc (jn il avait sur le pays de llainaul 

 et aux droits des ceelésiastiques ; les autres avaneaient que difle- 

 rcnts articles n'étaient pas d'aeeord avec leurs privilèges res})eetirs. 



L'aiHiée suivante, toutes les diflicultés furent enfin aplanies, et, 

 après avoir reçu le rapport du conseil prive qui avait eu charge de 

 relire une dernière fois le projet, les archiducs l'approuvèrent, par 

 lettres patentes du 5 mars 10 19, sous le titre de Chartes iwarellea 

 du pays et comté de Ilaynnau, avec la clause cependant ({uils ne 

 voulaient déroger en lien aux droits de rarchcvéque de Camhrai 

 et à ceux des magistrats de Mons, Valencicnncs et du Quesnov (I ). 

 Albert et Isabelle avertirent les états de cette décision, le M du 

 même mois, en les remerciant d'avoir voté l'aide de 120,000 flo- 

 rins au mois de janvier précédent (12). Ces chartes furent publiées, 

 le 25 août, à la maison dite la Toison d'or, sur la place du Marché, 

 à Mons, en j)résence des conseillers ordinaires, de l'avocat fiscal, 

 du clerc du bailliage et du greffier Buisseret (5). La cour n'en fit 

 la publication que le décembre suivant en séance des pleins 

 plaids (4). 



Les Chartes nouvelles furent transcrites sur vélin, dans un ma- 

 gnifique volume in-folio, relié en maroquin rouge et doré sur 

 tranche, qui existe encore aujourd'hui au dépôt des Archives de 

 l'Etat, à Mons. Nous avons recueilli sur le prix qu'elles coûtèrent 

 aux états deux lettres adressées à leur pensionnaire de Pétigny, et 

 dont nous rapf)ortons le texte en note, à cause des détails curieux 

 qu'elles renfermcjit sur cet important monument de notre ancienne 

 législation, qui est certes le plus beau manuscrit du pays en ce 

 genre (5). 



(1) roy. la lin des charles. 



(2) Reghlres aux actes des états , L XII , aux Arcliives de TÉlat, à Mons. 

 (ô) P^oy le procès-verbal imprimé dans toutes les éditions à la suite des chartes. 



(4) Foy. fol. 1" V" de l'original des chartes, aux Archives de l'État, à Mons. 



(5) La pi-emière <los deux pièces doni nous |)arlons est une réponse à la de- 

 mande qu'avait faite le pensionnaire des états de Ilainaut à J. de Mesemakcrc, 

 auteur <le la leUre, pour connaître le prix des charles et les usages suivis en pareilles 

 circonstances. ■ 31onsieur, — écrit-il, — je vous ay bien volu advertir que les 



