( r.i ) 



f^nnclioiiné : ce princijjC ('lail la j)lii.s forte hase du droit public de 

 la proviiue. Les chartes de iGIO eonlirnicrent également cette loi 

 londamentale, dont les souverains juraient le maintien lors de leur 

 iiiauiïuralion. Aussi verrons-nous plus loin eomhien il sV'leva de 

 léclamalions chaque l'ois quil l'ut fait quelque violation contre les 

 chartes. L'article od du cliapitrc i" renferme une disposition des 

 plus imporlaiites, car elle rendait le cours de la justice indépendant 

 de toute action du souverain; il est conçu eji ces ternies : « Nous dé- 

 » fendons hien expressément (jue la justice ne soit retardée, reculée 

 » ni dilayéc par aucunes nos lettres closes, ores qu'elles fussent 

 » itératives ou géminées, ni pour aucunes prières et re(picstcs, 

 » fussent des grands maistres ou autres, de quel estât ou condi- 

 » tion (juils soient. » 



Nous n'avons pas hésité à donner quelque extension à ce cha- 

 pitre consacré à l'analyse des chartes qui ont régi le comté de 

 Ilainaut et au travail de codification entrepris pom^ arriver à coor- 

 donner le tout en un seul corps. Dans une histoire de la cour et du 

 conseil ordinaire à Mons, on comprendra assez qu'il doit être sou- 

 ^•ent question des chartes, qui étaient la base du droit d'après 

 lequel ces deux tribunaux supérieurs se réglaient j)our juger les 

 procès. C'est là le motif qui nous a engagé à entrer à cet égard 

 dans quelques développements. 



ToM.r VU, 



