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En nialière ci imiiiellc, la cour connaissait dos duels entre nobles, 

 des purges d'Iiouiieide, des abus de pouvoir des juives, des coups 

 et blessures portés aux nobles et aux piivdégiés. des r('pai'a(i(ms 

 d bonneui' que ceux-ci réclamaient, etc. 



Enfin, dans ses atlribiilioiis rentraient anssi diverses questions 

 d'administration eontentieuse, telles que les (b'-bats e( différends 

 entre le i;rand bailli et d'autres officiels de justice^ poui' leui' comj)é- 

 tencc; les dilîicultés (pii sV'levaient enli'c pai'tjcuiiers au sujet d'un 

 droit de lief, de servage, etc., les diflieultés en matièi-e de lonlieu, 

 ^^ inage, cambage, etc. ; la délivrance de copies dactes possédés par 

 autrui; lijiterprétaJion des cbartes et coutumes, etc. C'était à la 

 cour que les sergents et les receveurs; connnis pai' elle pour admi- 

 nistrer les saisies, les mortuaires, etc., devaient rendre compte de 

 leur gestion. A propos des saisies n oublions pas de mentionner un 

 usage tout pai'ticulier au Hainaut. Il y était fort rare de voir vendre 

 des terres et seigneuries, parce que les contrats se faisaient de 

 telle manière que le créancier n'avait droit que de saisir les fruits; 

 il continuait à en jouir par voie de justice jusqu à ce ({uïl fût payé 

 de sa dette; et, le premier créancier payé, celui qui suivait en- 

 trait dans la même jouissance des fruits, et ainsi de suite jusqu'à 

 extinction des dettes : de sorte que des terres sont demeurées régies 

 par la cour pendant des siècles. Le }U'opriétaire n'en conservait ({ue 

 le titre, et le seul profit qu'il en retirait était de vendre les cbarges 

 de bailli et de greffier, et (juelques autres droits dont on ne le 

 dépossédait jamais { J ). 



De toutes les matières que nous venons d énumérer la cour con- 

 naissait en première instance et en dernier ressort. Il n'y avait 

 contre ses arrêts que le remède de la révisiou ou proj)osilion d'er- 

 reur, au jugement de laquelle intervenaient les conseillers des 

 deux chambres : ils s'adjoignaient souvent dans ces cas des con- 

 seillers et des docteurs de l'université de Louvain. Ces poursuites 

 en révision furent toujours très-rares. La cour avait arrêté, aux 

 plaids du 12 octobre 1545, ([ue ceux qui voulaient lui adresser une 

 requête pour la révision de leur procès, devaient le faiir dans l'an 



(1) ^ oy. les complc? de saisic', .<ii\ Archives jiMÎicjiiireSj à Moii5«. 



