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i\o roccxo'ïV \c sernieiit drs Iriuoiris ci de f;iii'(^ il(S ('dil^ el rri^lo- 

 iiinils, «[uils (IcvniciH \n\vv {ijiproiivci' p.'ir k' lirîind J)iiilii vi le 

 prc'NÙt. Cv dernier prJM'Iégc fournil Incn des fins in;ilièir à coii- 

 trstJilion nvcc le conseil ordinaire cl pins lard avec le conseil son- 

 ^('I'ain. ainsi (pie nous le vei'rons jdns loin. Le u;rellier dn sii-g»' du 

 niai'di (Mail quelquefois rapporteu)% (pie](pierois aussi jui>e. eon- 

 jointeuienl avec uu des pensionnaires de la \ille el un ('elie\in. 



(ycs d(''iails soni n('eessaires pour eomprendre les eonllils de 

 juridiclion qui s ('levaient à tout propos entre les niaiiistrats des 

 chefs-lieux et eeu\ de la eour et du eonseil. Kn I0!)8. Je iijouAer- 

 ncment. faligut' de ces querelles, di'cn'la que eliaeun de ces corps, 

 sauf le magistrat de Valenciennes qui ne faisait pins partie des 

 Pays-Bas. nommerait des commissaires ehai'gés d"e\aminer en- 

 semble les eliartes, instructions, privih'ges et règlements, et de lui 

 soumettre les questions sur lesquelles ils n'auraient pu tomber d ac- 

 cord (I). C est à cette occasion que le conseil ordinaii-e écrivit au 

 conseil privé, le 18 septem])re, pour le prier d interdire au ma- 

 gistrat de Mons d'aller en appel au grand conseil de Malines. au 

 lieu de s'adresser à son juge naturel ("2). 



Le chapitre LIV des chartes de KilîL ({ui traite exclusivement 

 des appellations, porte que la coui* souv(Mndne, outre les appels 

 des sentences prononcées par le siège du chef-lieu de Mons , doit 

 connaître en appel de toutes les causes qu'avaient jugées les offi- 

 ciers qui exerçaient quehpie pouvoir judiciaire en llainaut, soit au 

 nom du souverain^ soit au nom d'un seigneui' vassal. L énumération 

 de toutes les cours des prévôts, baillis, voués, et châtelains, et des 

 cours féodales et allodiales, qui étai(Mit plus nombreuses encoi'c , 

 nous entraînerait trop loin. Les contestations (pielles avaient entic 

 elles étaient également décidées par la cour souveraine, et Ion 

 comprend combien il a dû naître pai' là même de dillieultés et de 

 conflits pour la conservation de I(mm's droits l'cspeclils. |] ^ a à 

 observe)' ici. à propos de ces dernières alfribulions de la cour, 

 ([ue. bien qu'il n'y eût pas en malière criminelle aj)pel des sen- 



(1) Registres an.r mandcmpnta et phiainis du rtunic/l de llainaut , \ù\. .!<' 

 1C87 à 172Ô, fol. 70 r , aux Ai(lii\fs du loyauiiic. 



(2) Jbid . fol. 70 > . 



