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hv^ iUiln's l)()i>; (lorii.ininlix (1). Il ;(\;iii la jiislicr stir toute |)(M'Sflnrie 

 ari*(Hôe dans ers hois cl forèls j)()m' \ .noir coininis un môfait 

 (|U(L'lconqu(', cl connaissait mcnjc de tons les crimes (jni se rcvc- 

 laicnldans le cours d<' I instruction. Tous les délits forestiels et les 

 maraudages dans les jardins élaicnt ci^alcmcnt de sa c()mj)r'tence . 

 et dans ces cas seulcincnl il |)OU^ait airèicr un coupable liors des 

 bois et forêts spécifies plus haut. Cet ofïicier a\ait son lieutenant 

 et ses sergents, (]\]v lordonnance de 141;) fixa aii noni})re de 

 trente-neuf, celle de I ioS à (piarante-deuv (2), et la cliailc de 

 11)54 à quarante et un. La charge de grand bailli dés bois était à la 

 collation dii grand bailli de Ilainaut : elle fut engagée vefs le nii- 

 lieu du siècle dernier. Ce fut le diu' Jean IV, qui, par chat'té du 

 22 juillet li20, décida qiie la cour de Mous coiniaîtrait des ajipcis 

 du bailliage des bois du lïainaut (5). 



Telles étaient les attributions des tribunaux subalternes (pn' 

 rdssortissaient en appel à la coui* souveraine de Mons. ]j?i jmlira- 

 tiirp des droits d'entrée et de sortie n'était pas justiciable du con- 

 seil souverain de Hainaut au XVIIl"" siècle. Elle connaissait en 

 première instance des contraventions auvédits, placards et or- 

 donnances rendus en matière de doiianc. On appelait des sen- 

 tences de celte cour à la chambre sui)rèmc, qui a\ait son siège à 

 Bruxelles. L'n juge et un greftier constituaiejU seuls cet ollice. 



(1) Chap. LXXII (les charies de I5ô4 el cliap. rXXXlU des chartes de lOHK 



(2) Oiijifinal , aux Arcliives de l'Étal, à Mons; en copie dans le MS n 480H de 

 la Bibliothèque communale de celte ville. 



(ô) Cartulaire dt^ //aiiinut , fol. 91) r". 



