Clf APITUE IV. 



RF.ssom rrRRiToRiAi. r.r .n p.idiction. - — contestations 



A CK SL.fET. 



Le ressort de Ja eour souveraine à Mons el du conseil ordinaire 

 comprenait tout le comté de llainaut, saul'ies enchncs et les terres 

 de débat. Le Hainaiit était divisé en prévotés, bail liasses et chàtel- 

 lenies. dont voici Ténumération : les bailliaiïes d'Avesnes, d'En- 

 «bien et du Rœulx; les prévôtés de Bavai, Beaumont , Binclie, 

 Cbimai, Maiibeuge, le Quesno} , ^lons et Yalencieniies; les cbâtel- 

 ienies d'Atb, Bouebain, Braine-Ie-Comte el Cuiuh', el le bailliage 

 de Flobecq el Lessines, terres contestées. 



Le premier raorcellemenl de lancieii comté de ilainaut remonte 

 à répoque de la guerre avec Louis XIII, continuée par Lom's XIV 

 el terminée, en 1051), par le traité des Pyrénées. C est alors 

 quAvesnes, Landrecies, le Quesnoy, Pbilippeville et Mariembourg, 

 avec leur bailliage, prévôté ou cbàtellenie, furent réiuiis à la 

 France, et soumis à la juridiction du ])arlement de Metz, par édit 

 du mois de novembre 1601 (1). Un édit daout 1078 les attribua 

 au conseil souverain de Tournai (2). 



Le traité de Nimègue enleva au llainaut, en 1078, Valenciennes, 

 Condé, Bavai, Bouebain et iMaubeuge, avec la plupart des villages 

 ipii faisaient i)artie de leur prévôté ou cbàtellenie. Lu édit de 

 Louis XIV, de mars 107î), les i)laça aussi sous le ressort du con- 

 seil de Touinai (5), qui ne piil le nom de pailement qu'en 1080 (i). 

 Des lettres patentes du 10 mars 1085 comprirent encore dans la 

 jin^dielion de cette cour les appels d<* la pi'évôlé de Beaumont. 



(1) Vernimmen, RccupH di'x luUta. elc, j», 1 : Douai, ITIO. 



(2) Ibid., p. 70. 

 (5) Ibid., p. 72. 

 (4) IbUi., j>. I 1". 



