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 laquelle avait été céiléo à la l'iance par le traité de Ratisbonne, en 

 1t;84(l). 



Létcndiie du Hainaul. cl j>ai' conséqueiU celle du ressort de la 

 cour et du conseil, se trouvèrent donc sinijjiilièrenient diminuées 

 par la conquête française. Louis XIV, par édit du mois d avril i 704 , 

 créa un s{(''ge présidial à Vaknciennea, dont on pouvait interjeter 

 appel au parlement de Tournai, « pour connoître des appellations 

 » des magistrats de ladite ville, de celles de la prévoté-lc-comte \ 

 » établie, du siège d(.' Boucbain, comme aussi des bailliages dAves- 

 » nés, du Quesnoy et de Condé, et des prévotez de Landrecy, Man- 

 y> beuge, Mariemborirg, Pbilippeville et Agimont, ensemble de 

 i) toutes les terres et seigneuries enclavées et dépendantes de la 

 » province de Haynaut, sans en excepter aucune (2). » Ce tribunal 

 de Valencicnnes prit, en décembre 1704, le titre de présidial et 

 hailliage royal (3). In édit du roi , du mois d'avril 1 70G, en ordonna 

 la suppression, et le remplaça par un conseil promncial (4), dont 

 la compétence fut étendue (5). Ce conseil, que vulgairement l'on 

 appelait conseil pro ci juial ou même conseil de Hainaul , fut sup- 

 primé par édit du mois de juin i 7:2 1 (6) , à la suite de conflits île 

 juridiction a> ce le parlement de Flandre, à Douai, qui parvint ainsi 

 à étendre son autorité sur tout le Hainaut français. Les démar- 

 cbes (7) qui furent faites dans la suite pour le rétablir n'eurejit 

 aucun résultat. 



Quelques années s'étaient à peine écoulées depuis la conclusion 

 du traité de Ryswyek (1697) qui avait restitué les Pays-Bas à l'Es- 

 pagne , que les armées françaises étaient de nouveau dans nos pro- 

 vinces à l'occasion de la succession de Cbarles IL C'est à cette époque 

 (piune ordonnance de Maximilien-Emmanuel, électeur de Bavière, 



(1) Vernimnien, Recueil des édtls.elc, p. 130 



(2) Ibid, p. 493. 

 (ô) Jbid., p. 316. 

 (4) Ilml, p. 352. 



(3) Jhid., j). 337. 

 \C>) Ihid., p. 780. 



(7) Hequeste au liai et à S. A. S. M<ir le duc, pour lesprésidens H gens qui 

 tenoU-nt h> runscH de Umjnaut à / nlenciennes,viv.; Paris, in-fol. 



