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 Ofi fiii'cnl iMforiiH's inini(''di;Ui'ni<;iil ajurs C"!). Le 24 juillrl, le iiii- 

 nisfic j)l(''iii))ol(Mitiaiic oidoiina au grand conseil do Malines de 

 l'cinettre les lardes des |)i'()eédiires qu'il a\ail jnij^fM^s depuis 1 '));), 

 aux deux eouseils sous la juridiction desquels les lerres de débat 

 élaieul plaec-es par la convention de 1757 (5). 



In d<'crel ilu 28 novembre I 7oO mit fin à une aulre contesta- 

 lion (pli duiait déjà depuis de lojigues années entre le conseil de 

 llainaul , le grand conseil de Malines et le clicf-licu de Mons pour 

 la jinidiction sui- le villaiïc de Leml)ec(| , situé entre le Hainaut et 

 leRrahaut: il attribua au grand conseil lappel des actions persoji- 

 nelles et criminelles, cl au chef-lieu de Mons lappel des procès 

 concernant les mains-j'ciines (i). 



Vers la lin du siècle dernier, le ressort teiiitorial du conseil sou- 

 \(rain de Hainaut s'accrut considérablement. Lue ordonnance du 

 l> janvi<'r 1773 a\ait su|q)rinié le siège du bailliage de Tournai- 

 ïournaisis, cl ra\ait remplacé par un conseil pro^ineial. Ce tri- 

 bunal allait en appel au grand conseil de Malines. Jose})b II, par 

 lettres patentes du 22 no\embi'e 1782, soumit le conseil de Tour- 

 nai-Tournaisis au l'cssort du conseil sou\erain de Hainaut ('i). 



Lu parlant de la giurre entre lAutricbe et la République fran- 

 çaise, nous aurons occasion de signaler une aulre étendue de eir- 

 conscripliou tcrritoiial(> qui fut attribuée au conseil de Hainaut 

 sur les i>arties du leniloiie français que le prince de Cobourg ])ai'- 

 vijil à i'cconquérir Cil 171)4. 



(1) Rcfjisîres aux mamhments el placards dn conseil de //(tinaul, vol. 

 de 1731 à 1744, fol. 151 r". 



(2) Ihid., fol. 154 V". 

 (5) Ibid., fol. 160 r. 



(4) Ihid., vol. de 17oi> a 1700, fol. l'Jô i". 



(5) Ibid , vol. de 1780 à 1787, fol. 88 v\ 



