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cri A PITRE V. 



roRMALiTiis nr. rnocKnrnr.. — dispositions divkhsks hi-i..\tivf:s aux 



PLAIDS, AIX AVOCATS, AIX SERGENTS, AUX CLERCS, ETC. 



Nous avons cxposô quelles ('taioiit les niatières (jont la rompé- 

 (ciice apparlenail a la eoiir souveraine cl au eonseil ordinaire*, et 

 quelles étaient les attributions de ces deux corps de justice. Nous 

 avons parlé de retendue de leur ressort territorial et des procès 

 (juc ces tribunaux jui^eaieul en appel et en dernier ressort. L'ordre 

 logique de notre sujet exige que nous traitions actuellement un i)eu 

 <n détail de quelques formalités de procédure qui furent suivies 

 eu llainaut, surtout avant la publication des cliartes et coutumes 

 (le 1G19, en analysant les dispositions, ebartes, décrets et ordon- 

 nances juibliés à ce sujet. A cette partie de notre travail nous rat- 

 lacbercms les renseignements que nous avons recueillis sur quel- 

 ques officiers ministériels, les avocats, les sergents, etc. 



Dès le XIV'"'" siècle la cour s'occupa de réglementer les formes 

 de la procédure et d'arrèto' des dispositions à l'épjard des sergents , 

 des enquêtes, etc. (i). Lune d'elles qui nous est parvenue prescrit 

 la formule du serment (pie devaient [)rétei' les avocats pour èlre 

 admis à plaider à la cour : elle est datée du 14 janvier i 349 ( 1548, 

 \. st.). Ils devaient jurer de n'entrepnindre aucunes causes qui ne 

 fussent bonnes et loyales, et de ne faire, en aucune manièi'c, l(ut 

 à leurs clients dans leurs plaidoiries. Cette i'ormule fut quelque peu 

 modifiée en 1459 (^). La teneur du serment des avocats était en- 

 (M)rc la même en 1591 (5). 



Au W'"*' siècle, les plaids ojdinaiics de la cour MViiiciit lieu le 



(1) Manuscrit n» 1S()5, loi. 13 r, à la Bibliothèque ronimunalo de Mons. 

 {-2) Cartiilaire (h Hahiaut, fol. 107 i". 



(3) lieyistrcs aux arrêts de la vour . coinm''ii<;aul au J'^'i mai 1;581, aux 

 An.liivcs judiciaiirs, a Mons. 



