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rdHr renforci'C. C'est ainsi, par ('\(nij)lr. quaiix plaids du :28 lé- 

 vrirr 141)1 (liîXK v.st.), la ('(Mir iv-i^la la nianièfc (\r [)ro('('drr eji 

 nialièrc dr diine^ (l). l\\ règlenienl provisoire qui fui, pn)nud|;ué 

 le 50 avril H)40. à propos de divers conflits erifre la cour et le 

 conseil ordinaire, arrêta qu'il ne serait, plus désormais eouvoqué 

 pour les rcnforrcDiPHts de cour que deux pairs, deux prélats oti 

 deux membres du elerjié, deux membres de la noldesse, deux du 

 tiers état et tous les conseillers du conseil ordinaii-e (:2). 



La charte de Guillaume de Bavière du 7 juillet 1410 apporta quel- 

 que modification à la forme de procédure suivie juscpialorsà la cour 

 de Mous, en ce quelle permit de plaider à lavenir par procureur, 

 après autorisation préalable, et seulement dans les cas d'impossi- 

 bilité pour la partie absente de se présenter en personne (3). Le 

 io novembre i4ol , à la requête des états, le dnc Pbilippe le Bon 

 étendit ce droit à toute cour quelconque du comté (4). 



Nous avons dit que l'usaiçe de la cour était qu'aux jours de 

 plaids chacun vint se défendre lui-même. Dès le XIT'"*" siècle on 

 fut admis à faire valoir ses droits par l'entremise d'un avocat, en 

 assistant toutefois en personiu' à la séance. Vers le milieu du XVI™* 

 siècle, cet usage était, parait-il, tombé en désuétude, au point que 



(1) Cartulaire de Hainaal, fol. 190v, aux Archives du rojaunie. 



(2) Registres aux actes des états , l. XXI, aux Airhivesde l'État, à Mon^, 



(3) '< Il a adiés esté uset en nostie couil de Mons (}ue nuls , quelz qu'il fuist, 

 •' n'} pooil plaidier en demandant, si il n'y esloit en sa piopi-e peisonne meismes, 

 " nonobstant ensongne, maladie ou autre occupation qu'il euist, qui souvent 



- aporte à pluisieurs grant dommaige et contraire; auquel faict avons de pré- 

 » sent pourveut, car nous voilons et confremons que de ce jour en avant no 

 n bail!) (le llaynnau et noz hommes de ladicte court puissent, à celluy ou à 

 n ceulx que bon leur semblera, de cuy telz ensonp^nes et occui)a(ions leur appa- 

 n ront, donner et ottro^>cr grâce en nodicte court de plaidier en icelie tant seul- 

 .) lement par procureur pour le cas dont adont y aront à faire, lesquelles pro- 

 » curations debveront sonffiir estre généraulx sans dénommer partie adverse, 

 •> aultreraent que elle contiengnent que ce soit contre tous cuy chil aront ou 

 n poiront avoir affaire et par-devant noz bailly et hommes en nostiedicte court. » 

 {Cartulaire de Hainaut , fol. o'J r". l'oy. aussi le manuscrit n' 4805, fol. 101 i"; 



— Recueil de chartes; Mons, 1778.) 



(4) Cartulaire de Haiwiut, fol. loô r». 



