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 » liefz, eeulx anctoiisie/ et pnssez à lexurnen sur praticqiio de cler- 

 » gic d'olTice, commis aux loHriagcs ou praficquc par loy, aussy 

 » ceulx ayant laictz It'ur requcste pour cstre examinez, a\<»ecq le 

 » premier clercq de chaseun eonseiller et advocat {i ). » 



Les avocats, les clercs éclioi)piers, c'est-à-dire les écrivains pu- 

 blics, et les sergents furent aussi lobjet de différentes dispositions 

 réglementaires qui méritent également une mention particulière. 

 Nous avons dit que les avocats furent astreints au serment en 1541). 

 Leurs honoraires furent réglés, par ordonnance de la cour décrétée 

 en séance des plaids du 24 mai 1578, en même temps que ceux d»i 

 clerc de la cour, pour toute espèce d'actes quil écrivait, et que les 

 frais dus à la personne chargc'C par la coui' de faire les enquêtes, 

 y compris le salaire du scribe et du sergenl cpii l'accompagnaient 

 dans cette mission. Nous citerons quelques-unes de ces dispositions 

 qui ne sont pas sans intérêt pour le temps. Le chevalier « à com- 

 paignon >• nommé pour les enquêtes ou auditions , selon l'expres- 

 sion de Tordonnance , et dont Tétat ou condition exigeait un train 

 de six chevaux, devait avoir 5 francs français par joui*; la taxe du 

 chevalier banneret était réservée à l'arbitrage de la cour. Le ba- 

 chelier qui avait trois chevaux devait être payé à raison dun franc 

 et demi; l'écuyer à deux chevaux, d'un franc; l'homme de fief de 

 la cour ou le bourgeois à deux chevaux , soit qu'il les eût dans son 

 écurie ou non, aussi à raison dun fianc par jour; un homme de 

 fief dont la condition lui permettait d'aller avec un cheval, ainsi 

 que le sergent, chacun à raison d'un demi-franc. Les considérants 

 qui donnèrent lieu à ce tarif sont curieux : la cour déclare prendre 

 ces mesures parce que plusieurs personnes préféraient souvent 

 perdre leurs droits à cause des frais énormes qu'elles devaient 

 faire pour plaider leur procès (2). 



L'examen que les clercs échoppiers passaient devant le bailli 

 avait été déterminé par Guillaume de Bavière dans une ordon- 

 nance de 1410 (5). Le même prince lixa, par oidoniianee de 141 (j, 



(1) Registres aux plaids de la cour du temps, aux Aivhives jutliciaiies , à 

 Mons. 



(2) Cartularre de Hainaut, fol. 4ô r ; — Manuscrit n» 4805 . fol. 50 r. 

 (ô) Carfulairi' de fïninaut, foi. 77 r". 



