( 40 ) 

 \o ni)inl»)'<' <'t l«s ilrvoirs drs s<'ii;<Jils «iaiis li* roiiih' cl«* llaiiiant. 

 l!i'tl<' oiiioiiiiîuu*' lui j'e|)i'u»liiil«* <:l î»iii)>liti<'M' au conuni'ncciiuMit 

 du ivi;iir «le Philippclc Hoii, elle iionihic de sn'i;('(il.s poitô à ncul' 

 |)()iir la coiircl à seize poiii* le i;raiid Ijadliai^c (j). Le duc de IJoiii- 

 gogne fit d'autres dispositions sur la Jiièiiie matière, par eliarte 

 du 28 janvier \^^S ( 1457, \. st.) {"2). Ce fut encore lui qui. le 18 

 novembre 14'i(), oj'donnii une nouvelle tarifieation du salaire des 

 avocats, des serii;cnts, des clcî'cs éclioppiers, etc., les(j!ne)s exi- 

 geaient de i'cux (pii venaient chercher justice à la eour oii au con- 

 seil des sonunes lellemeul fjnindes etoultrageuscs, (pie « pluisieurs 

 jj ayani vollenlé de leur droit poursuyr. s en déportoient pour le 

 > exeessivelé qui y estoit. » 



L'oi'donnanee de 1440 contient de plus quelques l'ègles à suivre 

 pour la procédure «levant le epnseil (5). A cette époque il existait 

 beaucoup dç clercs (pii, sans avoir passé l'examen préalable, s'avi- 

 saient de faire Içttriuyes. Le 28 avril 1441 , le grand bailli de lïai- 

 naul lit publier q\ie tous ceux qui étaient dans ces conditions 

 e|issenl à venir subir leui* cxamçn à Mons Hvt^it la Pentecôte (4). 



Kn même temps (pie les états, la couj' et le conseil travaillaient 

 à formel' un seul corps de toutes les chartes et coutumes générales 

 du Hainaut qui avaient eu force de loi depuis le XII'"*" siècle, la cour 

 fêtait occupée de la réforme du style de procédure, dont la nou- 

 velle rédaction fut approuvée i\u\ plaids du 50 juin 1501 , et ini- 

 médiatement rendue j)ubliqup (3). C'est à dater de cette année que 

 s introduisit l'usage de plaider par écrit , à cause du grand nom- 

 bre des causes et du temps considérable que prenaient, les jours 

 de séances, toutes les formalités exigées par les chartes et or- 

 donnances. Dès lors les archives de la cour et du conseil s'accru- 

 rent tellement que plus tard le conseil souverain de Hainaut re- 

 cula devant le classement de cette quantité énorme de fardes de 



(I) (\irtulairp de fftn'nnnt, loi. 90 v". 



{'2) Oi'i{»in.il , aux Archircs dp {'Fint, à Mon<;; — Carlulaire de Hainaut, 

 fol. Ô8 r. 



(ô) (.'art ul (lire de Nninant , fol. 107 r". 



(4) Ibid., fol. 118 v". 



(H) Registres aux plaids delà cour Au lemps. aux .Arcljivei judiciaire";, à Mons. 



