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 procédants, composées de mémoires d avocats et do pièces à 

 1 appui. 



Pendant plusieurs années l'inexpérience du nouveau mode de 

 plaider souleva encore bien des embarras; la cour se vit obligée 

 de les lever en interprétant les points obscurs, ou en prescrivant 

 certaines mesures à l'égard des cas non prévus : nous en énumére- 

 rons quelques-unes. 



A la journée des plaids du 11 octobre 1570, la covr renforcée 

 prit une décision très-importante touchant les assignations de per- 

 sonnes contumaces cî celles qui résidaient bors du comté. Jusque-là 

 elles s'étaient faites à \i.tns seulement. Pour obvier aux inconvé- 

 nients résultant dune publicité qui n'avait pas assez de reten- 

 tissement, la cour ordonna (pi'à l'avenir les assignations seraient 

 faites à liai pour ceux qui habitaient en Brabant; à Ath, pour la 

 Flandre et le Tournaisis; à Valenciennes, pour Lille, Douai, Or- 

 chies, l'Artois et le Cambrésis; à Avesnes pour la France, et à 

 Binche, pour le pays de Nanuir, l'évêché de Liège, le Luxembourg 

 et Tempiie d'Allemagne (1). 



Sur les représentations plusieurs fois réitérées de Guillaume 

 Dumont, avocat du roi, relativement à l'observation ponctuelle 

 des placards sur la forme à suivre dans la procédure, la cour sou- 

 veraine mit un terme à quelques abus qui s'étaient introduits, en 

 séance ordinaire des plaids du 10 octobre 1592 (2). 



Le décret du juillet Kill , dont nous traiterons plus longue- 

 ment dans un autre chapitre, réunit en un seul corps le conseil 

 ordinaire et la cour souveraine. A propos de cette fusion, les états 

 de llainaut s'étaient plusieurs lois occupés de la rédaction d'un 

 nouveau code de procédure. Le projet qu'ils avaient élaboré ne 

 fut homologué que le i7 di'ccnibre Kîl 1. Ce code est divisé en six 

 cent soixante articles, répartis en vingt-deux chapitres. Le premier 

 eDiicerne les autorités de la cour, c est-à-dire les matières dont elle 

 a la connaissance. Les chapitres IT à Vil déterminent les époques des 

 vacances, les devoirs, fonctions et salaires de l'avocat fiscal, des 



(1) Hcgùtres aux pJ aida (li'Ja cour i\y\ temps, aux Anhives jiniiciairos^ à M ouï- 



(2) Ibid. 



