( '^«) 



grclliers. avocat^; et sorgonls. Kniin les chapitres VII à XXH sont 

 consaciés à la procédure clli'-inèinr (1). 



Di/réi'cnts abus s'étaient peu à peu introduits dans Texpédition 

 des procès contre les détenus [)oiir crimes et délits, que Ion ii;ar- 

 dait ti'op longtemps cii prison avant dinstruire leur ailaire. Les 

 juges et «)lïiciers mettaient souvent du retard , soit à commencer 

 rinstrnetion, soit à exéciitei' la sentence prononcée, sous prétexte 

 (r|ue le coupable avait présenté une requête en grâce, et qu ils 

 ignoraient si la grâce leur ('tait ou non accordée. Plusieurs fois 

 même il était airivé que les ()arents, amis et autres personnes (|ui 

 s intéressaient à des prisonnios, avaient gardé le refus secret, ou 

 s'étaient vantés d avoij' obteini ou d'être sur le point d'obtenir leur 

 grâce . alors que le recours avait été rejeté, et que les juges et offi- 

 ciers négligeaient encore d'accomplir leur devoir et de sévir contre 

 les coupables. En 1625, le conseil ordinaire fut chargé de mettre 

 fin h ces abus, par lettre datée de Bruxelles, le 27 octobre, et écrit<' 

 au nom du roi Phihppe IV. Il lui fut enjoint de faire procéder et 

 de veiller à ce que 1 on procédât partout contre les criminels avec 

 la plus grande célérité possible; que, dans le cas où un prisonnier 

 vînt à demander sa grâce, les juges et ofliciers de justice exami- 

 nassent immédiatement s'il y avait lieu de surseoir à l'instruc- 

 tion, avec pouvoir d'ajourner l'examen par la torture et le pro- 

 noncé de la sentence pour un mois, si leur avis était favorable; 

 qu'enfin, ils devaient passer outre lorsque la réponse n'arrivait pas 

 dans le terme de six semaines (2). 



Le 51 janvier 1624, fut décrété un nouveau règlement pour le 

 conseil ordinaire en particulier. Il remédiait à plusieurs abus qui 

 s'étaient glissés dans l'administration de la justice et dans celle de 

 la police. L'observation du règlement qui avait été promulgué le 

 3 octobre 1617, après la séparation de la cour et du conseil, y est 

 strictement recommandée. Il y est dit que le premier conseiller 

 devra faire îissembler le conseil dans l'hôtel de Naast, dès que les 



(1) Le style de procédure suit ordinairement le décret du 6 juillet IGll dans 

 les différentes éditions qui en existent. 



(2) RecneU de plusieurs pincnrts fort utiles nu pays de Uaynau , p. ri9; 



