( M) 

 ^all«^s deslint'es an con'^eil auront ôtô n*paré<N. et que le? mem- 

 bres siégeront désorniais en lobe eomme eeux de la cour; ([ue Us 

 affaires s'y déeideront à Tavenir à la pluralité des voix, et que les 

 décisions seront immédiatement rendues publiques. Des disposi- 

 tions nouvelles lurent également prises touchant louverture des 

 lettres par le premier conseiller; la formule d'accord des octrois et 

 leur enregistrement ; l'audition des comptes de la ville de Valen- 

 eiennes , et des autres bonnes villes de Hainaut ; les enquêtes ; la 

 formation de la liste pour le renouvellement du magistrat de Valen- 

 ciennes que devaient dorénavant dresser les membres du conseil , 

 avec défense daccepter « aucuns dons ou gratuitez de quy que ce 

 » fût, devant ou après, à peine de privation dolïice et de correc- 

 » tion arbitraire; » linterrogatoire des criminels par plusieurs 

 conseillers au lieu dun greiïier; les rigueurs et excès commis par 

 les sergents du grand bailliage contre ceux qui ne payaient pas 

 leur quote-part dans les aides, et la transcription, dans un registre 

 spécial , des délibérations et des résolutions de la cour et du con- 

 seil à regard des procès et des matières importantes , registre qui 

 n'avait point été tenu jusqu'alors (1). 



Le chapitre lïl des chartes de 1619 spécifiait les vacances et les 

 jours de fêtes à garder. Les membres de la cour devaient se rendre 

 chez le grand bailli ou le premier conseiller lorsque l'un de ceux- 

 ci les convoquait pendant ces époques. Ces vacances étaient lon- 

 gues et fréquentes : elles s'étendaient depuis la veille de Noël 

 jusquà la fôte des Rois ; depuis la Quinquagésime jusqu'au jour des 

 Cendres; depuis les Pâques fleuries jusqu'à la Quasimodo; depuis 

 la veille de la Pentecôte jusqu'au dimanche après la Saint-Sacre- 

 ment; depuis le 1 5 juillet jusqu'au 8 septembre, et depuis la Tous- 

 saint jusqu'à la Saint-Martin, plus les jours de jeune, après-midi, 

 sauf en Carême et pendant les Quatre-Temps. Un décret du 8 jan- 

 vier 1785 (2) réduisit de beaucoup ces longs jours de chômage, 

 et l'expédition des affaires en profita considérablement. 



(1) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut, vol. de 

 1622 à 1648, fol. 21 v", aux Archives du royaume; ~ Registres aux avis et 

 missives y n» 6, fol. 105, aux Archives de TÉtat, à Mons. 



(2) Registres aux mandements et placards du conseil de ffninant , vol. dr 

 1780 à 1787 , fol. 1»2 v", aux Archive-^ du royaum*-. 



