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disposilioiis iiiiîih's d»j d/cii I i-njuiunaicut (!<• (Mire iir;iv»'r«lr non- 

 viaux sceaux {I ). 



OtU' ordonnance lui j)iil)li(''e piirlont. «l suivie de <|iiel(Hi«'s an- 

 Ires eoiilenaiil des dispositions à I ('jiard tics places l'csti'es ^;leantes 

 par ^(nle des év(''nenienls. Le !24 septembre, trois jonrs a|)rès «pic 

 la viJIe cnt été repïise. le grand l)ailli de Noirrarmes établit nne 

 eoinnn'ssion dile r/c6" troubles, composée des conseillers ordinaiies 

 v\ de ijuatre personnes, pour jnij;cr des faits (\m avaient précédé 

 et suivi loeeupation de Mons. Cette commission siégea jusqu'au 'îl 

 août 1575. ei pendant ces «juehjnes mois, elle condamna nne foule 

 de personnes de tout àji:e, de toule condition et de tout sexe ù être 

 les unes exécutées ou emprisonnées, les anti-es bannies avci con- 

 fiscation de leurs biens {"2). 



L'existence simultanée de la cour souveraine et du conseil ordi- 

 naire fut la cause d'une (piantité de conflits de juridiction, (pii bien 

 des fois dans le courant du XVI"" siècle firent naître le désir de 

 voir les denx tribunaux réunis en un seul corps. Les troubles cpii 

 asitèrpnt les Pays-Bas pendant tout le règne de Pbilippe II. ne 

 permirent point au gouvernement ni aux états de Ifainaut de s'en 

 occuper, et ce ne fut que vers la lin dn XVI'"" siècle (pie les dés<n'- 

 dres engendrés par la discorde et par des abus de toutes sortes foj- 

 cèrent les états de chercher à y apporter un prompt remède. L'or- 

 ganisation de la cour était même devenue tellement impopulaire, 

 qu'en I.'iOT plusi«'urs pamphlets furent lancc's contre elle. Dans un 

 de ces audacieux écrits les conseillers sont tiaités « d ori;ii.'illeux , 

 ï enflez, gourmants, avaricieulx, pomjX'ux, j)aillars, sodomi.-,les, 

 » meui'triers et abiiseurs de femmes et dv^^ âmes (ô). » 



(1) « Et «ramant que les séelz, j'jPanl el petit , ensiMiil.N' te racJK'l «le j'iifllre <ln 

 » hailliaige, sont demeurez en la ville «le Mons, el que «l'ireulx on poltoil ahii- 

 » ser , Dous voilons que nouveaux s<-elz et caelielz se tarent, portant «latte «lu 

 n rei^ouvellement «l'iceulx, pour «l'ores eji avant sVu servii- à lousjnurs , tant 

 »> «levant que après le leeouvreinent «le n«)sti'<Hli«te vilie «le i\lons, attendu 

 « meisnie que, par usance, le viel se rommeneoii à tliniinuei' el elTaeer, o\c. « 

 (Archives judiciaires, à Mous.) 



(i2) l*ari«laeus, JJoks sous I<:s ropiiorls historiques , etc., p. f<(i; — Allniever, 

 Le tribunal de sang. Toutes les pièces de cette airaire se trouvent aux Archives 

 judiciaires et aux Ar«'hives de KFlat , à Mons. 



,ô) Bnllfdns lie In ronniiissinn roj/olr d'Iiisloirr . I. ^ III . 3" st-rie , p. Ci'. 



