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 dr rcH'oiiinirnccr « à (l<'maii(l('r le rcdrcsscnicjil de I adininislra- 

 j» licKj de la jiistirc. » Ils irdij^èrciU un projet arrêtant la forma- 

 tion dune cour composée du ij;raiid hailli eomme clicf , et de douze 

 conseillers (y compris les conseillers ordinaires), dont deux de- 

 vaient être nobles et deux autres ecclésiastiques, tous quatre gra- 

 dués, et qui auraient à siéger dans une salle du château deux fois 

 par jour. Ce projet réglait aussi les matières du ressort de la nou- 

 velle cour, les gages des greffiers, des sergents, etc. En le pré- 

 sentant au gouvernement, les états solfrirent à payer la moiti»'» 

 des gages des conseillers, et demandèrent que le droit de dresser 

 la liste des candidats et de nommer les titulaiies leur fussent réser- 

 vés, conjointement avec le grand hailli et la cour elle-même (1). 



Le projet des états de Hainaut n'eut aucune suite, soit que le 

 gouvernement ne fût pas alors disposé à létudier sérieusement , 

 soit que le moment ne lui parût pas favorable pour mettre ces ré- 

 formes à exécution. 



Nous avons pris à tâche de donner quelque développement à la 

 partie de notre travail qui regarde rimj)ortante question de la réu- 

 nion et de la séparation de la cour et du conseil. Quelques détails 

 pourront paraître trop minutieux, oiseux peut-être, mais nous 

 avons cru qu'en écrivant l'histoire du conseil de Hainaut, ceût été 

 un tort que de les élaguer. 



Des projjositions lurent directement ft\ites par les archiducs aux 

 états de Hainaut assemblés, en janvier 1G01 , pour réduire la cour 

 souvei'aine à un certain nombre de personnes, « gens notables, 

 « versez es lettres, uz et coustumes du pays. » Les états s'occu- 

 pèrent de ces propositions et de la léforme de la procédure dans 

 leurs séances du :29 janvier et du G mars; mais ils ajournèrent 

 de nouveau, sans motif plausible, la décision de cette attaire, ce 

 dont les archiducs paraissent avoir été très-peu satisfaits. « Com- 

 » bien . — disent-ils dans un décret dont nous allons parier, — que 

 » nous avions espéré que, pour le bien du pays et la plus brefve , 

 » prompte et droiturière administration de justice, lesdils estatz se 



(1) Registres aux arles des états . t. XI , aii\ Archive*, de TÉlat , à Mons. 



