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* russciit coiifornK'z à luolir inlcnlioii. loiilcslois. |misqiit' les con- 

 j» sidérations auxquels ils se son( arresloz. iT([uièreiit })lus grand 

 » osclaircisseDiciit, nous avons este contcns de reniettie eestuy 

 » affaire à autre temps plus |»aisil)le et eomiuode (J ). » 



Provisoirement les arehidues appi'ouvèreul , par déerei {\u Î20 

 août 1601 . certains points et aitieles rédigés au mois de mars 

 par la cour renforcée, (les points, au nombre de viniît-six, eon- 

 cernaienl l<s témoignages des individus résidant hors de la ])i'o- 

 vinee; ladjudleation des intéièts au denier sci/.e, à larbiliage du 

 juge; le terme de payement des salaires des avocats et procu- 

 reurs; le laps de temi)s laissé pour lexéculion des testaments; 

 quelques formalités de procédures; les quittances à doiuicr par 

 les sergents; les amendes dont le taux l'ut doublé, etc. Albert et 

 Isabelle avaient homologué ce règlement , parce (juils avaient 

 l'cconnu quil tendait à ra\ancement des affaires de la justice et 

 au i'cdressement du style judiciaire ; cette OJ'doiniance était tou- 

 jours un pas de fait : elle lut publiée sur le Marché, à Mons , le 

 li décembre (i>). 



Neuf ans après, les divers j)rojets pour l'administration de la 

 justice et les lois qui devaient en faire les bases, tant de fois aban- 

 donnés, furent remis en question. La veille de rassemblée des 

 états du 10 septembre IblO. les archiducs envo}èrent au duc 

 d'Arschot. grand bailli, le concept, selon Texpression adoptée alors, 

 (|uils avaient fait rédiger poui- la réformation de la cour; le char- 

 geant de le présenter aux états qui devaient l'examiner ah-ieifsc- 

 menlj et y introduire en toute liberté tels changements qu'ils 

 jugeraient convenables. Dans la séance du 17. les états prirent la 

 résolution de déléguer ])lusieurs de leurs membres pour s'enten- 

 dre avec les conseillers ordinaires, et faire iiu rapport à la plus 

 prochaine session, tant sur le |)rojct de réformation de la cour 

 et le st}le de procédure que sur l'homologation des chartes prca- 

 visées (ô), 



(1) Hecneil de plusieurs placarts fort utiles au pays de /laynati ; Mons, 

 1701, p. liJO. 

 (i>) /6fV/., [). ll'J. 

 (5) Registres aux actes des étals ■. i. \1 , aux Anliivfi de Ftlal, a Mous, 



