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Le 10 (l(''(Tn)l»r(' dv la nirriic aiiiirc, les aicliidiics julicsscniil 

 aii\ élals (le llainaiit mic IcUic nom- Icm* aiiiumcci' (pi ils avatrut 

 charjjçé le coriilc (!<' Solic, le cous*!!!»'!' de Slcciilmys cl le harori 

 (le HaA<s!N(ikr. dv se rciKlir à Mous, afin d \ (lisciilcr lasis rpir 

 chacmi des liois corps avait «'riiis sur le projet (1). V\) des points 

 ipie les ('(als ne \()iilm'ent pas admettre d'abord , eétait ladjoiK'- 

 tion à la eoiir du siège de laudicnee, j)arce que les parties plai- 

 dantes auraient ainsi été privées du remède d'appcJ. Ce l'ut aus<i 

 le principal ariiuinenl dont ils se sei-virent a|)rès KM 12, pour ob- 

 tenir la sé|)aration. (jiiand la l'usiou dv. la cour et du conseil eut 

 été prononcée. 



A la suite dune autre leltir du 18 janvier 1011, envoyée par 

 Albert et Isabelle p(uii' presser les états de prendre une résolu- 

 tion définitive, cliacun des trois corps émit son opinion dans les 

 séances du ^l et du :21) du même mois, et, Je 15 février, ils firent 

 parvenir à Bruxelles leur réponse sur le concept , avec toutes les 

 annotations (juils } avaient consignées. Les états acceptaient le 

 projet de rélbrmation, avec (pielques restrictions cependant. Les 

 archiducs, après avoir encore consnité les hommes les plus com- 

 pétents du conseil ordinaire et du conseil pl'i^é et d'autres, ren- 

 dirent un d<''crct . le (i juillet Hill, (jui r(kinissait l'ancienne cour 

 et le conseil ordinaire de Hainaut sous le nom de noble et sou- 

 veraine cour ("ï). Us y <b)niient j^our motiC de cette fusion que, 

 dans la haute et souveraine cour alors existante, il s'était peu à 

 jK'U introduit plusieuis abus |)rovenant principalement du grand 

 nombi'c de [»ersoiMies admises à siéger, et que les sentences ren- 

 dues aux ollices de laudience, du terrage et du bailliage étaient 

 bien souvent coriigées et rc'formécs par des honnnes de lief de la 

 cour n'ayant aucune coiuiaissancc du droit écrit, et peu d expé- 

 rience ou de pi'ali(pie. 



Aux termes du discret de Ibl 1. le nouvean tribunal fut composé 

 du grand bailli connue chef et semonceur, et de quatorze conseil- 

 lers, parmi lesquels deux nobles et deux ecclésiastiques (art. 2). 



(!) ficgislres aux (uU-s des étais, l. XI, aux Archives derEtal, a Mous. 

 (2) Ibid I oy. aussile vol. 2, layclte 'J""", n^o. ibid. 



