T()it> clfA aient civv iialil's du Ilninaul ou \ u\oir en (loiiiicilc |»rrr- 

 ilaiil dix ans, cl , en outre, être i^iadués en droil . ^,\u\' les nohies 

 doni ou n"e\ii;c;u"( (|u"uii(' eej taiu<' expéiienee rn lualière de justice 

 (aj'I. ô. i et-i). Pour chc adujis à ia cour, ii fallait (jue les nobles 

 possédassent lie!' en fonds relevant du souverain, et (|u ils fussent 

 (fualitiés |)our entrer aux ('lais. Les eonseillei's de Irnigue robe de- 

 \ aient aussi èire boinnies de iief en fonds on sur plumt. Le mode 

 du lerne pour la nomination aux places va<'antes fut consacre ])ar 

 larl. î), et aMiibu»'- au i;i'aud bailli avee les membres de la cour. 

 Larl. "}(} aiuiexa à la cour souveraine les sièges du tcJTagc et de 

 laudienec. Les autres dispositicms concernent les devoirs des con- 

 seillers, les jouis et bcures des séances et des plaids; les matières 

 du ressoi't de la cour; l'élablissement de deux i^n-elliers et les obli- 

 2;ations de leur ebarge. Sur la jequète des états toucliant plusieurs 

 articles de cette ordonnance, et que les arebiducs apostillèrent le 

 1:^0 (b'ccmbre de la même année, quelques changements furent 

 introduits dans la rédaction [)rimili>e, entre autres il fui existé que 

 les chevaliers appartinssenl aux corps de I état de la noblesse, au 

 li(>u d'avoir (pialité pour \ entrer. 



Lan. 1(> du décret du 6 juillet 1011 porte que la noble et sou- 

 veraine cour doit tenir ses asseniblées ordinaires en la clrambre 

 joignant la grande salle du château de ^îons, ou en tout autre 

 local à désigner ultérieurement, denx fois par jour, le malin pen- 

 dant trois heures, et raprès-diner pendant deux heui-es seule- 

 ment. 



L installation de cette nouvelle jnagistratuie n'eut lieu (pie le 

 !2I mai l()li>, en la salle dite (///. Secret, au château, et en pré- 

 sence du due d Arschot, grand bailli, de Guillaume de Steeidiuys, 

 conseiller et maitre des requêtes au conseil privé, de Louis Ver- 

 reyckcji. premier secrétaire et audiencier, tous deux délégués par 

 Albert et Isabelle pour procéder à la cérémonie; des conseillers et 

 d'un grand nombre d'avocats, de praliciens el d'une foule d'autres 

 personnes de toute condition. Un des grefliers doima lecture des 



(1) Cette rr(jiifHr psL impiiinpc, n\ci- Irs a|K)>tillcs des .irciiiHiics, (I.iiks toutes 

 les édilions du «Icciel du 6 juillet 101 j . 



