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 entièrement le nouveau sl\lc de procédure décrélc en décembre 

 IGU, attendu qu'il avait été fait avec le concours des états, et 

 qu'il renfennait une grande partie de la charte de lo34; que les 

 étals navaient, du reste, qu'à spécifier les articles dont ils pro- 

 [)osaient le changement, en y joignant les raisons quils avaient 

 pour les retrancher ou pour les modifier. La seconde lettre était 

 une réponse à la demande de séparation de la cour et du conseil. 

 « Attendu que l'union de laudience à la cour, — y est-il dit, — a 

 » esté faite après longue délibération , du consentement des trois 

 i) estatz du pays de Haynnau , Leurs Altèzes ne trouvent, quant à 

 î présent, convenir que ledit siège soit disjoint de ladite court, se 

 » réservansnéantmoins d'en ordonner cy-après aullrement, en cas 

 » que, par succession de temps, Ion recoignoisse que ladite union 

 » cause quelques inconvénients dignes de considération. » Les dé- 

 })utés furent « perplex et esmerveillez » à la lecture de ces dépê- 

 ches, et résolurent de demander une audience aux archiducs, pour 

 leur exposer verbalement la nécessité de la séparation du siège de 

 laudience et de la cour souveraine. 



Cette audience leur fut accordée le 2 mars, au conseil privé. Le 

 conseiller de Gryspere, membre de ce corps, fit observer aux dé- 

 putés des états que l'union de la cour et du conseil ne s'était faite 

 que sur linstanee des états eux-mêmes, quil était donc étonnant 

 que ceux-ci cherchassent à obtenir encore du gouvernement la 

 séparation de ces deux tribunaux. Les députés répliquèrent qu'une 

 des principales raisons qui les poussaient à réclamer cette mesure 

 était quil n"y avait plus de degré dappel par suite de l'union des 

 deux corps, et que, depuis la publication du décret du 6 juil- 

 let 1611, les conseillers de la cour étaient surchargés de travail. 

 Après une assez longue conférence , on se sépara sans rien con- 

 clure. 



Le mf'moirc des états de TIainaut du il février avait été envoyé 

 à Mous pour connaître lavis de la cour sou^eraine. Le 5 mars, 

 trois conseillers se rendirent à Bruxelles, et exhibèrent au conseil 

 })rivé leurs observations sur les changements que pro})Osaient les 

 états dans le style de procédure. Ils sélevèrent avec force contre la 

 séparation, disant «que ce scroil entièrement anéantir l'établis- 

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