( ^8 ) 

 » scincnl di) la coin-, à la i^i aiidi; (IcsrqmlaUoii dv JiCiira Allùzrs. » 



Les (h'puU's (les étais ne se limriit pas encore pour baltus, cl 

 firent pendant (luelcpies jours des démarches an[)iès des Hicnd)res 

 du conseil privé et d'autres personnes ({ni avaient été consultées 

 dans celte aiFaii-e, alin de les i^agnei' à leur cause, cl d'agir sur les 

 archiducs. QucUpies semaines sécoulèrent sans (ju'il fût pris une 

 décision ; cl enfin les députés furent avertis (pie dilîérents chan- 

 gements avaient été faits au sli/le de procédure du 17 décembre 

 1011 , et (pi'on les eonnnuni(iuerait imnu'diatemenl au\ états pour 

 connaitre leur ojjinion. On les prévint en outre (jue, si ces cor- 

 rections n'étaient pas appnmvées, les états devaient scfl'urccr de 

 s'entendre avec la cour à ce sujet. 



Pour obvier à rinconvénient du défaul dappel, signalé par les 

 états, et rcîsultant de la réunion des deux cours de justice, inconvé- 

 nient (jui faisait leur principal argument pour demander la séj)a- 

 ralion, les archiducs dédarèrcnl, par déci'cl du ^20 mars, que les 

 causes du ressort de raudience seraient désormais vidées en l'une 

 des chambres de la cour souveraine actuelle, à moins que les par- 

 lies nexigeassenl le contraire, et que, si quelqu'un se cro}ail lésé 

 par la sentence ({ue cette chambre aurait prononcée , 1 aflairc 

 serait admise à la petite révision, alin d'être ensuite examinée i)ar 

 deux chambres réunies (1). 



Ce qui précède n'est, en ([uelque sorte, que le prélude de loulcs 

 les obsessions auxquelles les archiducs furent en butte pendanl plu- 

 sieurs aniu;es, soit de la pari des états, soit de la i)arl de la cour 

 souveraine, des avocats et des justiciables, pour arriver tantôt à 

 la fusion des deux tribunaux, la cour et le conseil ordinaire, lantiJt 

 à la sc})aralion, puis de nouNcau à la réunion. A cluuiue inslanl 

 des conflits de juridiction naissaient entre eux. Les matières de 

 leurs ressorts respectifs étaienl tellcjnenl confondues (pie les a\o- 

 cats et les conseillers eux-mêmes étaient souvent embarrassés j)oiu' 

 les bien distinguer; d'où résultaient des retards dans l'expédition 

 des affaires et de longues, fn-quentes cl inutiles pi'océdures. Les 



(1) Tous les détails conccinaiit ces tlémaiclies faites en 1013 sont extraits des 

 Reyislrcs aux actes des ctals , l XI, aux Archive:- de PElat , à Mons. 



