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 t'omhiiiaison (jni conriliAt loiiUs les opinions, tous les intérêts. 



Ayant appris (|uc les arcliidncs ('laient sur le point de prendre 

 une résolution définitive au sujet de la séparation des deux cours , 

 les membres du tiers ordre des états, appuyés dans leui' proposi- 

 tion par les avocats, demandèrent, dans rassemblée des états du 

 21 juin 4610, qu'il fût rédigé un projet de réformation du conseil, 

 disant que, quant à eux, ils étaient d'opinion que la cour pourrait 

 être composée d'une seule chambre formée de dix conseillers : 

 un ecclésiastique, un noble et huit autres dits de longue robe; 

 et raudienee, de six conseillers, (pii seraient obligés « de prester 

 B serment de non conseillier les parties, ny avoir retenue de con- 

 » seil de personne (1). » Cet avis ne fut pas appuyé par les autres 

 ordres et trouva peu de partisans. 



On continuait de s'occuper activement de cette affaire au conseil 

 privé (2). Dans leur séance du 1 1 août 1617, nous voyons que les 

 états de Ilainaut résolurent doft'rir une somme de 1,000 florins 

 à laudiencier et au conseiller Stcenhuys, pour en accélérer la so- 

 lution (5). Le 15 du mois, ils renvoyèrent à Bruxelles, avec des 

 corrections, le projet de règlement pour le siège de l'audience qui 

 leur avait été communiqué. L'archiduc Albert, auquel ces change- 

 ments furent soumis, le 17 septembre, ne voulut les approuver 

 qu'en partie. En apprenant cette détermination , les élats adres- 

 sèrent au prince de nouvelles réclamations, mais celui-ci leur ré- 

 pondit qu'il s'en tenait à sa première résolution (4). Enlin, le 21 

 octobre, les archiducs signèrent un règlement sur les attributions 

 et devoirs du grand bailli et des membres du conseil et de la 

 cour (y), et, deux jours après, l'ordonnance qui sépare de nou- 

 veau ces deux corps (6). Cette dernière statue que les deux sièges 



(1) Registres aux actes des états, t. XII, aux Aixliives <le rËlal, à Mons. 

 (îi) f^^oy. les leUres du 25 et du 29 octobre 161(3 du conseiller Slecnhu^s dans 

 la layette 2'"% n" 7, vol. 4 , ibid. 

 (5) Registres aux actes des états, t. XI 1. 

 (1) Layette 2""*, n" 7, vol. 4. L'apostille du prince est datée du ÔO. 



(5) Placards, édils et ordonnances concernant les chartes générales du 

 Haynaul; Douai, 1771. Cette ordonnance est imprimée dans toutes les éditions, 

 à la suite des chartes de 1619. 



(6) Recueil d'ordonnances ; Mon?, 1702. 



