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(le laudience et du terrage seront maintenus dans les anciens hon- 

 neurs, autorité et juridiction qui leur appartenaient avant le dé- 

 cret de IGl I; que la justice sera administrée comme auparavant, 

 savoir que, au siège de Taudience, le grand bailli, après avoir 

 recueilli les avis des quatre conseillers, et entendu Tavocat fiscal, 

 prononcera les sentences en son nom seul, et que justice sera 

 rendue au siège du terrage sous le nom du grand bailli et des con- 

 seillers ordinaires; qu'à l'égard des matières civiles et criminelles 

 de la compétence de roflice du grand bailliage, elles seront trai- 

 tées au nom du grand bailli par le premier conseiller avec la par- 

 ticipation des autres ; enfin , que ceux du conseil ordinaire con- 

 serveront les gages et immunités dont ils avaient joui à titre de 

 membres de la cour souveraine. 



Ce rétablissement du conseil ordinaire sur l'ancien pied n'en- 

 traîna pourtant pas un grand changement dans l'organisation de 

 la cour, telle qu'elle avait été fixée par le décret du 6 juillet IGl 1 : 

 elle fut composée du grand bailli comme chef et de quatorze con- 

 seillers, au Heu de douze. Les deux conseillers nobles reçurent le 

 nom de chevaliers de cour. 



La réinstallation du conseil eut Heu le G novembre 1G17, par 

 le grand bailli. Guillaume du Mont, Jacques de Lattre et Guillaume 

 Chamart (ce dernier en quaHté d'avocat fiscal), qui tous avaient 

 fait partie du conseil avant la réunion en iG12, furent maintenus 

 dans leurs anciennes fonctions , par lettre des archiducs du 25 oc- 

 tobre 4617. Les autres conseiHers ne furent nommés que plus 

 tard. Linstallation se fit en présence de ces trois membres , d'un 

 grand nombre d'avocats de la cour et du conseil, et des greffiers 

 de l'audience et du grand bailliage, qui dressèrent le procès-ver- 

 bal (1). 



(1) Ce procèî-vorbal est imprimé à la fin de tontes les éditions des chartes de 

 1019. 



