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traire aux privil('i];es du pays, le grand bailli la révoqua, et avertit 

 de cet acte le conseil ordinaire, par lettre du 2 février. Cependant 

 Nopere resta en fonctions, inali;ré de nouvelles représentations des 

 états. Ceux-ci refusèrent même, dans leur assemblée du 20 avril, 

 daccorder laide de 250,000 florins demandée par le grand bailli 

 au nom du souverain , jusqu'à ce qu'on eût fait droit à leurs 

 réclamai ions. Foi'ce fut donc au grand bailli de pourvoir au rem- 

 j)lacement de Nopere (1). 



Plusieurs fois des difïîcultés s'étaient élevées sur la présence de 

 lavocat fiscal et de son substitut aux délibérations de la cour et du 

 conseil. Un décret du 15 octobre 1G5U y mil une bonne fin. Déjà, 

 par lettre du 12 novembre 4G58, le gouvernement avait ordonné 

 qu'il ne pouvait rien être décidé, ni au civil ni au criminel, sans 

 que l'avocat fiscal lïil présent, et que Ton ne pouvait mettre aucun 

 empêchement à ce qu'il eut en tout temps connnunication des 

 actes, registres et documents. Vn autre décret du l"" juillet 1G42 

 avait été publié sur rintervention à la cour souveraine du minis- 

 tère public dans toutes les affaires qui intéressaient le souverain 

 lui-même. 



Le décret de 1659 confirmait les dispositions faites précédem- 

 ment, et enjoignait aux deux tribunaux de s'y conformer (2). Les 

 différents débats qui avaient surgi dans les derniers temps avaient 

 été causés par la présence de l'avocat fiscal aux séances que te- 

 nait la cour pour choisir les candidats aux places vacantes de con- 

 seillers et autres. Un conflit de ce genre se renouvela encore en 

 1601, lors de la nomination à deux places de conseillers. L'afl'aire 

 demeura en suspens jusqu'en juin 1604, que la cour fut autorisée 

 à passer outre sans l'intervenlion de l'avocat fiscal (ô). 



Dans nos recherches nous avons trouvé mention d'un autre con- 

 flit de juridiction qui s'éleva, en 1600, entre le conseil ordinaire et 

 la cour, à la suite de la mort du grand bailli Eugène de Berghes, 

 prince de Rache, décédé le 14 avril 1688. La cour avait chargé un 



(1) Registres aux actes des états, t. XXIII, aux Archives de TÉlat, à Mons. 

 (■2) Begistres aux avis et missives , n" G , ihiil. 

 (ô) JbiU. 



