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de ses membres, le conseiller noble Jean-Bandnin de Bourlez, 

 seigneur de Virelles, de recevoir pendant la vacance de celte di- 

 i^nité les reliefs des fiefs, à titre de bailli portatif ou intérimaire. 

 Informé de cette infraction à tous les règlements, le conseil ordi- 

 naire la signala au conseil privé, par lettre du 29 mars 1G90, et 

 réclama contre cet abus de pouvoir, disant qu'au mépris du dé- 

 cret de 1G52 et dautres publiés postérieurement, la cour avait 

 empiété sur ses prérogatives à lui, en sattribuant des droits qui 

 nappartenaient é^idemment qu'au conseil. Il s'appuyait en cela 

 sur les chartes, et faisait surtout ressortir que c'était au roi qu'il 

 appartenait de nommer le bailli portatif) par lettres patentes spé- 

 ciales, soit pour un certain terme, soit même pour un seul acte, 

 tel qu'une constitution de rente, un relief de fief, la présidence 

 des pleins plaids , etc. Le conseil demandait que le conseil privi* 

 annulât 1 acte de relief qu'avait reçu le bailli intérimaire choisi par 

 la cour (1). Il fut probablement fait droit à ces réclamations, car il 

 ne paraît pas que lafFaire eut d'autres suites. 



Ce sont là des exemples pris au hasard dans la longue série de 

 débats et de conflits de toutes sortes qui marquèrent l'existence de 

 la cour et du conseil pendant le XVII"''' siècle; nous ajouterons 

 encore quelques détails sur des contestations d'un autre genre que 

 le conseil ordinaire eut avec le magistrat de Mons. 



En I()98 , ce dernier avait décrété prise de corps contre un mem- 

 bre du conseil. Pour obtenir réparation de cet attentat à ses privi- 

 lèges, le conseil ordinaire s'adressa, par requête du 51 juillet, au 

 conseil pri\é, qui, par décret du 15 septembre, ordonna au ma- 

 gistrat de Mons de bitïer de ses registres la résolution relative à 

 cette affaire, et d'en délivrer acte à la partie plaignante. Un ser- 

 gent du conseil ordinaire signifia cette décision au magistrat, réuni 

 en assemblée, le 18, mais il refusa de s'y soumettre. Le conseil en 

 écrivit de nouveau à Bruxelles, demandant que l'on frappât per- 

 sonnellement d'amende chacun des membres du magistrat, pour 

 désobéissance au décret publié au nom du roi. Nous ignorons les 



(1) Registres aux mandements et ptacnrds du conseit de Haimmt , vol. de 

 1087 à 172Ô, fol. 55 v", aux Arclii\es du ruvaiinu'. 



