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2 ri.- Ti>/i1ativo!^ fidtFfi .soj/.s (es rkjuff^ ih Phtlippc 1\\ Charle'i II 

 ft louifi \IV pniir fa fusion de la cour et du conseil. — Réunion 

 de ces deux corps, en 1702, sous le noni de Cunskii. soi'vkrain 

 DE lÏAFNAi'T. — E/forts des états de la proviiice pour les séparer 

 de nouveau. 



Nous aurions j)u nous rlcndre très-longuement sur ces eondits 

 de jui'idielion entre la eour et le eonseil ordinnii'e, entre ee dernier 

 eoi'ps et les magistrats de Mons, de Valeneiennes, etc., ainsi ([ue sur 

 dautres débats avee les états ou le grand bailli, et dont les dépots 

 darebiAes à Mons sont pour ainsi dire encombrés; mais comme 

 tontes ces querelles n'ont j)our objet qu'une question de préro- 

 gative on di' com})éleiK'e, il nous a paru inutile de nous arrêter 

 davantage sur ce cbaj)itre. Nous croyons donc pouvoir aborder 

 rc\pos«' des faits relatifs au décret du 12 juin 17()i>, (pii confojidit en 

 un seul corps la cour souAcraine et le conseil oi'dinaire. aj)i'ès avoir 

 toutefois dit quelques mots des tentatives qui furent faites pendant 

 le XVII""' siècle pour arriver au même but. 



Ces fréquentes contestations, avons-nous dit, eurent presque 

 toujours pour origine la diftîculté quil y avait, même pour les 

 a\ocats qui devaient })laider les procès, de savoir de ([uei ressort 

 ('taicîit ceux-ci, et, i)ar consécpuMit, devant laquelle des deux cours 

 ils avaient à les poursuivre. Il y avait là matière à tant dabiis, qui se 

 commet laient de ce cbef, que le prince d Epinoy, alors grand bailli, 

 avait étt; forcé de promulguer une ordonnance, le 4 sepicmbre 

 4028, contre les avocats, pour qu'ils eussent à intenter les « causes 

 » et matièi'cs confoimément aux distinctions })ortées par les loix, 

 » cbarles et ordoiuiances, sans que, directement ou indii-ectement, 

 » ils en })uissent faire au contraire, à peine d'en esti-e recercliez 

 » et pugniz, soit par suspension deslat, ou tèle aulli'e j)eine et 

 » amende que sera trouvé convenir. » Un long procès qui fut 

 intenté devant le conseil privé par la cour souveraine de 3Ions au 

 conseil ordinaire, à propos d'empiétements de juridictions, occupa 

 singulièrement les esprits depuis 1G29 jusqu'en 1G5!2. L'animosité 

 était si grande de part et d'autre, que le conseil privé, j)ar un décret 



