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 du 24 juillet i6:29, dut défendre aux deux parties en litige de casser 

 leurs ordonnances respectives, de procéder à Tarrestalion de leurs 

 huissiers et sergents, et duser d'autres voies de fait pour main- 

 tenir leur autorité, et leur enjoindre de sadresser, à lavenir, au 

 roi quand il s'élèverait entre eux (pu'lque dilHculté. Le débat dont 

 nous parlons fut terminé par sentence du conseil privé du 5 mai 

 463î2, laquelle portait en substance qu'il n'y avait pas « subject 

 » de faire aucun changeinent ou innovation de chartres nouvelles, 

 » ains de les faire observer punctuellement selon leur contenu. » 

 Cette sentence était accompagnée dun règlement contenant vingt 

 et un articles qui sj)écifiaient mieux les matières du ressort de la 

 cour et (Ui conseil. L'infante Isabelle, en faisant part de cette déci- 

 sion aux membi'cs du conseil, par lettre du 27 mai, leur écrit 

 qu'ils « se gardent de ne plus entrer d'ores en avant en sembla- 

 » blés disputes, tant pour le scandai qui en provient que pour aul- 

 » très bonnes considérations. » 



3Ialgré cette sentence du conseil privé, les parties ne parvinrent 

 toutefois pas à s'entendre, et toutes deux adressèrent, la cour le 

 25 novembre, le conseil ordinaire le 5 décembre 4G52, de nou- 

 velles représentations à Bruxelles. Le conseil privé mit de la len- 

 teur à se prononcer. Au bout de quelques années passées dans 

 l'examen de tous les points douteux ou contestés des chartes de 

 KM 9, il confirma sa première décision, le 20 mars lGo8, et la fit 

 signifier au conseil ordinaire, qui la publia le 15 janvier 1639, après 

 en avoir donné connaissance à la cour (1). Cette même année, il fut 

 décidé aussi que les conseillers pourraient siéger dans l'une ou dans 

 l'autre cour, quand il y aurait nécessité, soit pour l'expédition des 

 procès, soit par suite d'urgence ou de récusation déjuge. 



A cette époque on avait espéré amener la réunion des deux 

 cours , mais les tentatives faites au conseil privé dans ce but ne 

 réussirent point, i)as plus que d'autres que firent les états de la 

 province postérieurement à cette date. 



(1) Archives Judiciaires, à Mons. Toutes les pièces relatives à ce débat ont 

 été publiées dans un petit volume intitulé : Sentence rendue par le roy en son 

 conseil privé, le 20 de mars 1038 , etc.-, Mons, IGôU. 



