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Apres la prise de 3I()iis par les années de Louis XIV, le 8 avril 

 dC91, les états s'adressèrent à ee monarque pour obtenir la réunion 

 de Ja eour souveraine et du eonseil ordinaire (1), mais ils furent 

 éeonduits. Louis XIV se eontcnta de elianger le nom de la eour en 

 celui de cour supérieure de iMons, quelle porta pendant toute la 

 durée de roeeui)nlion française, de iC91 à I()07 : des lettres du 

 51 août 169:2 lui attribuèrent les appels des jugements rendus par 

 le conseil provincial deNamur (2), pays dont le roi de France venait 

 aussi de faire la conquête: la eour publia ces lettres le 41 septem- 

 bre (5). Le conseil ordinaire garda son titre. Quant à la cliargc de 

 grand bailli, Louis XIV ne jugea pas à propos de la conférer, à cause 

 des droits de souveraineté qui y étaient attacliés (4). 



Le traité de Ryswyck restitua le Hainaut à TEspagne, et nous 

 débarrassa de la domination française. Dès Tannée 1098, le gou- 

 vernement de Cbarles II s'occupa de mettre un terme aux conflits 

 qui divisaient la cour souveraine, le conseil ordinaire et le magis- 

 tiat de 3Ions. Le conseil privé décréta, le 15 septembre, que cliacun 

 de ces corps nommerait des commissaires chargés d'examinei* en- 

 semble les chartes, instructions, privilèges et règlements, et de lui 

 soumettre, dans un délai de six semaines, les questions sur les- 

 quelles ils n'auraient pu tomber daccord, afin que le gouverne- 

 ment statuât à cet égard (5). Ce travail, entrepris pour arriver à une 

 sage conciliation, fut abandonné pendant quelque tejups encore, 

 et ne fut repris (juen 1702, et mené cette fois à bonne fin, malgré 

 les états de la province, (|ui, si souvent, en votant les aides et sub- 

 sides, avaient manifesté le désir de voir les deux cours réunies, et 

 qui semblèrent y mettre de l'opposition quand le gouvernement se 

 montra disposé à leur accorder ee quils avaient demandé. 



{!) Registres aux actes des états , t. XXXVI, aux Archives de rÉtal,à Mons. 

 (2) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut , vol. de 

 109:2 à 170;1, fol. 3 r, aux Archives du royaume. 



(ô) Registres aux avis et missives , aux Archives de TÉlat, à Mons. 



(4) Mémoire sur le Hainaut français^ manuscrit de la iiibliothèque commu- 

 nale de Mons. 



(5) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut^ \o\. de 

 1687 à 17i*ô , fol. 70 r'. aux Archives du rovaumc. 



