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tu clft'l, (Mi \()il <|ii(', (liiiis I assrnilili'c do ('lah «lu l')iniul70^, 

 le pensionnaire déclara (lu'il a\ail appris que l'on s'occupait, à 

 llruxclles, de la l'éunion de la coui- et du conseil a en une seule 

 > cliauibn^ nième {)as lorl uouihi'euse, ce <pii ponriail relai'der 

 » rcxpédilion de la jusiice. » A rajuioncc de celle nou\ elle, les élats 

 lésolurenl d'adicsseï' des reju^ésenlalions au niar<pus de lîedniac, 

 aliii de lui l'aice conijitcndie l'ijupoilance davoii- deux cliauihirs, 

 et de le piier de l'aire ai;réer celle idée au roi Philippe V, au nom 

 (kupiel il i;ou\ernail les Pays-Bas. Ayant su (pie l'inlenlion du 

 nionar(pu' élail de ne conser\er (pfune seule cliainlu'c , ils lui 

 envoyèrent deux jnémoii-es, en disant rpiils «ont cru eslre de leur 

 » obligation de représenter les articles suivans pour esli'e a[)prou- 

 » vcz par Sa Majesté, et édiclez lors de 1 exécution de la rétornie et 

 y> de rétablissement du nou\ eau conseil (1). » 



Il ne l'ut fait aucune réponse à ces observations des étals du 

 Hainaut, et le dipl(une de Philippe V, daté de Naples, le i2 juin 

 170^ (ii), (pii dojinait une nouvelle forme au gouvernement des 

 Pays-Bas, pi'escri\it aussi la réunion de la cour et du conseil ordi- 

 naire. Lemar(pns de Bedmar statua ensuite, par décret du 1"" sej)- 

 lembre(5),(pie les deux tribunaux ne feraient plus qu'un seul cor]>s 

 sous le titre de conseil soumra'ui de Ila'niaut, ayant les autorité, 

 prééminence et juridiction (pii aj)par tenaient à lun et à l'autre, 

 « y comprises celles du grand bailliage et terrage, et généralement 

 » toutes autres, sans exceptions ny distinctions de la nalure ou 

 î) qualités dicelles; » (pie ce conseil serait composé du grand bailli, 

 comme chef, dun président, de quatorze conseillers, dont deux 

 ecclésiastiques, deux nobles et dix de longue robe, lun des([uels 

 serait chargé de l'ollice davocat du roi ou avocat fiscal, et de deux 

 greffiers, tous à la nomination du souverain. Certaines dispositions 

 du décret du 17 décembre IGll fni'cnt maintenues : les conseil- 

 lers ecclésiastiques de\ aient, comme au})ara\ant, être prélals du 



(1) Registres axx actes des états , i. XXXIX, aux Archives de rÉlat , à Mons. 



(2) Placards de Brahant , t. VI, j). 1. 



(3) Ce décret, qui est transcrit dans i)lusicurs registres, tant aux Archives (hi 

 royaume qu'aux Archives de TÉtat, à Mons, a été publié par M. Gachard dans 

 les Procès-verbaux des séances de la commiasion royale pour la publication 

 des anciennes lois et ordonnances , t. I". 



