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j)ays ou grns d Eglise, giadiK's en droit, natifs du Ilainaiit ou y 

 inoir demeuré j)endantdix ans; les nobles ne pouvaient èlie nom- 

 mes à moins d'élre d'ancienne nol)Icssc, d'avoir qualité pour entrer 

 aux états de la province, et de posséder fief en fonds et jnouvant 

 du l'oi. Le grand bailli conservait, comme chef, ses droits de séance 

 et de semonce, tels qu'il les avait eus auparavant, et toutes les 

 autres prérogatives spécifiées dans les ciiartes de iG19. Les qua- 

 torze conseillers devaient se partager en deux chambres, formée 

 chacune d'un nombre égal de membres, c'est-à-dire duji ecclé- 

 siaslicpic, d'un noble et de cinq conseillers de longue robe, sans 

 comprendre le président, auquel étaient réservées la distribution 

 des procès et la nomination des commissions d'enquêtes. Les actes 

 émanant des deux cours réunies de^ aient se dépêcher désormais 

 sous le nom desgouveriu'ur, président et gens du conseil souverain. 



Le décret du i" sc})tembrc contenait encore quelques disposi- 

 tions transitoires relatives aux ])osilions acquises, qui fuient toutes 

 respectées. Comme il se trouvait, i)ar suite de la réunion de la cour 

 et du conseil ordinaire, dix-neuf personnes ayant le titre de con- 

 seiller, elles furent conservées en charge jusqu'à ce que la mort 

 ou quelque autre cause légitime en eût réduit le nombre à quatorze. 

 Le conseiller Petit, ixlovs p router de la cour, fut également main- 

 tenu dans ses fondions, et appelé à présider la première chambre 

 jusqu'à rarri\ ée du président en titre, et, après sa venue, la seconde 

 chaïubrc, que de^ait présider en attendant Philipi)e le Duc, pre- 

 mier conseiller du conseil ordinaire. A ce dernier restait aussi 

 confiée, sa vie durant, lauthtion des comptes des états de la pro- 

 vince , connue du passé. Le droit de préséance des conseillers entre 

 eux, sauf les titres accordés à Petit et le Duc, devait se régler 

 d'après la date de leur prestation de serment, sans établir aucune 

 distinction fondée sui' le tribunal dont ils avaient fait partie. 



Le marquis de Bedmar n'envoya copie du décret au grand bailli 

 et aux étals que le 50, avec ordre « au nom du roy, d'y donner 

 » pleine cl cnlièi'C ex('culi()n aussytost la i'('ceplion de sa lettre (1). » 



(1) Riyjialres aux uuiiulcineiUs el placards du conseil de Hainaut, vol. «le 

 1687 à 17:20, fol. 108 r", aux Archives du royaume; - Hegislna aux actes des 

 états, t. XXXIX, aux Artliivcs de l'Étal, à Mons. 



