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 Sur 1rs rrpicscnhiliod'^ des riais, Je f;()iivrr)icin* f^rnf'jMl, n|)»'rs 

 quel<iiirs coiiIV'I'cirts tonnes avec deux de leurs (l(''j)ulés nommés 

 dans l'assemblée du 7 août (i), et plusieurs membres du eonseil et 

 du magistrat do Mous, signa le même jour, l""" septembre 1702, 

 un aulrc déerct qui réglait les points sur lesquels des conflits de 

 juridiction s'étaient si souvent élevés auparavant entre la cour, le 

 eonseil ordinaire, les étals et le elicf-lieu de Mons. La question de 

 préséance dans les cérémonies publiques entre les états et le conseil 

 souverain fut seule laissée en suspens jusqu'à ce que l'avis de la 

 cour de Madrid eut été envoyé à Bruxelles (2). Les élats firent bien, 

 dans leurs assemblées des 5 octobre, l^"" et 7 décembre (5), quel- 

 ques remarques sur différents points des décrois du 1" seplombro, 

 quils envoyèrent au gouverneur général, inais ces points n'en 

 furent pas moins mis immédiatement à exécution. 



Malgré la nécessité généralement reconnue de ne former qu'un 

 seul corps du conseil ordinaii'o et de la cour souveraine, malgré 

 les instances qu'ils avaient plusieurs fois faites au XVII"" siècle, 

 en accordant les aides et subsides, pour parvenir à cette fusion, il 

 arriva cependant que les étnls la regrettèrent bientôt, et intri- 

 guèrent pour mettre à néant les décrets de 1702, en faisant naître 

 de nouveaux conflits entre les pouvoirs constitués. Déjà en 1710, 

 quelques membres des états, mus par des intérêts particuliers, 

 représentèrent au grand bailli que la réunion des deux tribunaux 

 était préjudiciable à ses prérogatives, et s'efforcèrent de le gagner 

 à leur parti poui* obtenir la séparation. Mais le conseil souverain, 

 qui eut connaissance de ces menées, informa le gouvernement, le 

 17 avril, que l<' grand bailli n'était nullement lésé jnir la nouvelle 

 organisation; au contraire, qu'il lui en revenait |)lus de gloire (4). 

 En 1714, les états firent d'autres tentatives plus sérieuses, qui 

 furent continuées jusqu'en 1722. Mais le gouvernement de Cbar- 

 les VI se montra plus ferme que ne lavait été celui des archiducs, 



(1) Registres aux actes des états , t. XXXIX, aux Archives de l'État, à Mons. 



(2) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut, vol. de 

 1087 à 1725, fol. ô, aux Archives du royaume. 



(5) Registres aux actes des états ^ t. XXXIX. 



(4) Registres aux résolutions secrètes, aux Archives de i'Élal, à Mons, 



