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£ 4. — Discussions avec l'Elut ù propos de lu nomination du 

 l)résident du conseil souveruin. 



Le XVII'"' siècle fut une époiiue de débats entre lous les corps 

 et les autorités qui, en HainaiiL a\ aient dans leurs attributions 

 quelque juridiction civile et criminelle. Au XYIII""*^, au contraire, 

 ?ions avons à enregistrer une série de conllils avec lËlat. 



Nous avons vu que le décret du i'"'' septcm])re 1702 créait une 

 charge nouvelle, celle de président du conseil souverain de Hainaut. 

 Le premier qui fut ap])elé à remplir ces fondions a\ait nom 

 Michel-Constantin de Ruysschen, baron, puis comte dTlissejii, 

 ancien membre du conseil de Flandre, à Madrid. Ses patentes sont 

 datées du IC novembre de la même année. Le conseil de Hainaut 

 le reçut, par résolution du 11 août 1703, mais « sans préjudice 

 » aux représentations qui se pourroient faire au roi sur ce quil 

 î> n'étoit pas natif de la province ou domicilié de dix ans. et qu'il 

 ^) nétoit pas dit qu'il eût prêté serment de garder les droits et 

 » privilèges de la province (1). » 



En 1718. le baron d'ÉIissem fut nommé conseiller d'Etat, puis 

 après chef et président du conseil privé. Lors de cette première 

 promotion, le conseil souvei'ain de Hainaut, qui avait vu dune 

 manière très-défavorable la nominatioji d'un étranger à la charge 

 de pi'ésident, en 1702, se hâta de procéder, aux termes des chartes. 

 l\ h)rmer une liste de trois candidats, parmi lesquels il pria 1 em- 

 pereur, par lettre du 4 juin (2), de choisir le futur pj'ésidenl , 



(1) archives du conseil prive ^ aux Aiebives du royaume ; — Gachard , IVoticc 

 historique srir le conseil de Hainaut, p. 5. 



(2) Cette lettre est curieuse; nous croyons qu'elle mérite d'être reproduite 

 ici : 



a Sire, la promotion du comte d'Élissem, président du conseil, qu'il a plu à 

 r Vostre Majesté (Pappeller à la charge de conseiller d'Étal, occasionne quelque 

 > changement à noslre c^^ard , au cas qu'il vienne à quitter ce conseil. IVostre 

 « institution faite par les archiducs Albert et Isabelle, en 1612, et nos chartes 

 « composent nostre corps du grand baill y , chcl et seraonceur au nom de Vostre 

 » Majesté j de deux ecclésiastiques, deux chc\alicr5 d'ancienne noblesse et des 



