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 xiiK'e. pai' letlres paltrites (liih't'»; de N'ienne. le I" novemljir 1719. 

 Le con.M'il I admit , (.oniiiie son prédécesseur, par décision du 

 15 dcconibre, en se lésci'viint de nnin( an !<• ilroil de l'aire à 1 eni- 

 pcrenr des représenfalions sur ce qu il n clait pas natif tlu Jlainaut 

 et 11} a>ait pas réside'' pendant dix ans, el en observant qu'il 

 I! était pas exj)rinié dans sa comniissiou ([uii eut prêté le sennent 

 de i^jarder les priviléijjes el franchises du pays, eonforniénienl au 

 dis()()sitif de larticle 513 des chartes gr'néraies, « ({uoiquil eut dv- 

 » claré avoir entendu de le faire, et quen assemblée du conseil il 

 » eût, pour autant que de besoin, prêté le(hl serment (1). * 



11 ne fut ])oint répondu à la lettre que le conseil adressa à 

 Bruxelles avec ses protestations. Mais les états de la province 

 h occuj)èrent de cette question dans leurs assemblées du 16 el 

 du 17 àM'il 17^2. el, résolurent d'envoyej' une seconde copie de 

 la résolution du conseil du 15 dj'cembre au marquis de Prié : 

 ils eurent soin dajoulei' dans leur missive qu'une * atteinte 

 j» aussi formelle au principal établissement d un souverain corps 

 )' de justice et la coimivence du conseil ne manqueroient point 

 » de causer le renversement total des privilèges, droits et fran- 

 » chises de la province, s'il n'y ('toit pourvu. » Ils demandaient en 

 conséquence (jue « le sieur de ^larbais fût déclaré inidoine d'oc- 

 » cupei' aucune place de conseiller audit pa'is, et qu'il lui fût in- 

 v lerdit din 1er venir aux assemblées du conseil. » 



Le gouvernement passa outre sur ces repi'ésentations des états 

 du Ilainaut qu'ils reproduisirent encore en 1752 (!2). Ils profitè- 

 rent, en 1745. de la jnori du président de .Marbais, décéd»* le 

 !2 août , jKjnr demandei- à rinijx'ralrice Marie- Thérèse qiu^ ja 

 charge de président dn conseil sou^erain lût supprimée, se fon- 

 dant sur ce que « liiilroduction de la nouveauté s'étoit faite dans 

 » un temps de tronltle. » 



(I) Jrcfiircs (1)1 conseil privé . aux Archives du lovauiiie; - Cfa<-Iiai<l, IVotire 

 historique sur l'ancien conseil de Haimnit . \i. 9. 



(:2) Registres aux actes des états , t. XLVil, aux Archives de l'Kiat, à Mons; 

 — Registres aux résolutions secrètes, ibid.; — y4rchives du conseil privé ^ car- 

 ions, aux Archives du royaume; — Gachard , !Votice historique sur l'aneie/i 

 conseil souverain de Ifainant. 



