( 70 ) 

 * \ulie .Maj«'st(', - disaient l«*s d(''|julés des étals à cette piin- 

 » cesse, dans leur r«;quête, — daii^nera d'observer, s'il lui plaît, 

 » que 1 empereur Charles V, dans le i>rivil<'i;e donné aux états, le 

 » l,j décembre i l) 1 o . a eu la bénignité de reeonnoître que les lois 

 » et usages ilu IlaiiimU sont inconnus liors du pays , et mal pra- 

 » iicahles par ceux qui ne les connoissent; que les deux j)résiden(s 

 )' (int ét(' <''(i'ani;ei's; (juil est à craindre qu il en seroit de même par 

 » la suite, si le mal né'toit coupé à la racine: ce qui seroit au con- 

 y> seil d<' Hainanl d autant plus dangerense conséquence, qu'il s'y 

 a trou>(' d<Mi\ conseillcis ecclésiastiques qui ne sont tenus de sa- 

 » \(>ir les (baltes et les usages, et que les deux chevaliers de la 

 j» cour ne peuvent i'aj)porter. » 



La demande des députés des ('tats de Ilainaul fut renvoyée à 

 lavis du conseil privé, qui, dans sa consulte du 17 octobre 1743, 

 ia cond)aHit. en disant que les états îivaient donné leur consente- 

 ment à la nominalion du i)aro»i d'Elissein, lors de la réunion du 

 conseil et (\e la cou!-, en 1 70:2. et (ju il ne convenait pas que Sa Ma- 

 jesté abandonnât ce droit de sou\eraincté de nommer à la charge 

 de président tel de ses sujets qui lui conviendrait; enfin, qui! 

 n était j)as juste doter à ceux-ci lespoir de parvenir à ce liaut em- 

 ploi, d autant plus que les Ilainuyers étaient habiles à remplir des 

 fonctions quelconques dans toutes les autres provinces, sauf en 

 lira haut, et que, dans ce cas, rexclusion ne devait s'appliquer 

 qu'à regard de personnes nées dans cette dernière {\}. 



La guerre qui suivit la mort de Charles ,VI vint mettre obstacle 

 ;i ce (pi il fût rien arrêté alors sur cette question ('pineuse. Le gain 

 delà bataille de Fontenoi li\ra la j-landie et une j)artie du Hainaut 

 aux mains de Louis XV, et peu de temps apiès, les amn-es fran- 

 çaises Jirent ia conquête entière des Pays-Bas. Le conseil d'Etat de 

 ce piiricc porta \\n arrêt, daté de ^'ersaili(^s, le 525 août 1740, qui 

 maintint le conseil sou\erain de Ilainaut dans tous les di'oits et 

 ]tri\ iléges qu'il possédait, et qui confirma les nîcmbres de ce corps 

 dans la possession de leur charge, à la condition de prêter serment 



(1) .'/rchhe.'idK conupil privé, cartons, aux Archivps du royaurap; — Gacbard , 

 yotiie historique sur le conseil souverain de Hainnut , p. 10. 



