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 de ti(J('Jik' iiu l'oi lIo li'aïKr. Cet arrêt staluc ôgalerneul que rien iit' 

 seracliaiigé dans les tribunau\ inlV-rieuis de la provinee, mais le roi 

 s'y réserve d'introduire tels (lianiïenuMils que bon lui semblera, s'il 

 le juge néeessaire dans la suite. 11 suspend aussi rollice du ij;rand 

 bailli, i'I défend à ce l'onctionnaire d'excîjeer ses aneiennes préro- 

 tijatives (1). J/intendanf français établi (buis la provinee de Ilainaut, 

 le baron de Lueé , l'ut eliai'i^é de veiller à l'exéeution de ees ordres (2). 

 Le 5 septembre, il fit assembler le eonseil et rceut de chacun de 

 ses mend)ies le serment de fidélité à Sa Majesté Louis XV. Pro- 

 eès-vcrbal l'ut dressé dv la eéiémonie , et immédiatement y.'is^nô. 

 par tous ceux qui étaient présents (3). Le premier conseiller 

 seul, Robert de Choisy, n'assistait pas à la séance. Quoiqu'il neûl 

 pas prêté serment, le baron de Lueé le confirma dans ses fonc- 

 tions, et l'appela à présider la compagnie (4). Le 9 novembre 

 4746, le roi de France rendit au conseil de Hainaut la juridiction 

 sur la ville et la cliàtcllenie d'Ath, qui lui avait été enlevée par 

 décret du 28 mars de la même année , pour l'attribuer au parle- 

 ment de Flandre, à Douai (5). Louis XV donna aussi une déclara- 

 tion, le io mars 1747, dans laquelle il dit qu'ayant été informé 

 qu'en Flandre et en Hainaut les sentences en matières criminelles 

 prononcées par les juges royaux et les seigneurs hauts justiciers 

 s'exécutaient par provision et sans attendre la confirmation des tri- 

 bunaux supérieurs, ils ne pourront doréna^anl le faire qu'après 

 avoir été confirmés jiar la cour du parlement de Flandre pour 

 l'étendue de son ressort, et pai* les conseils de Brabant et de Mous, 

 à l'égard des sentences rendues par les juges qui leur sont subor- 

 donnés (6). 



Lorsque les Pays-Bas furent replacés sous la domination autri- 

 chienne, j)ar le traité d'Aix-la-Chapelle, an 1748, une missive du 



(1) Beqistres aux mandements et placards du conseil de Hainaut . vol. de 

 1744 à 1752, fol. 37 v^ aux Archives thi rovaiime, 



(2) Ibid , Col. 38 v". 

 (ô) Ihid., fol. 36 v". 

 (4) Ihid., fol. 39 r-o. 

 (.^.) /6/d..fol. 40 v. 



(G) Oiii^/mal. anx ArcbivcN de l'Étal, à Mons, 



