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 gouveineniem de Bruxelles, dalée du 5 aviil 1749, deuianda au 

 conseil de Hainaut de liiifoimer de tout ee qui s'était passé à roc- 

 easion des nominations laites par Louis XV, de lui dire si Tin- 

 lluence f raueaise navait pas pesé sur la présentation et sur le ehoix 

 des candidats . et de lui envoyer un rapport sur les capacités et 

 les qualités j)ersonnelles de ceux qui avaient été promus à des 

 charges de conseiller (1). Le 20 novembre suivant, fut publiée 

 une ordonjiance qui enjoii^nait au conseil souverain de retirer des 

 mains des litulaires les lettres patentes délivrées pendant loceu- 

 [)alion française, tanl celles de conseillers que d'autres places (2). 

 Le jour même delà |)ublicalion de cette ordonnance, qui produisit 

 quelque mécontentement, l'impératrice Marie-Thérèse signait les 

 lettres patentes qui élevaient à la dignité de président du conseil 

 souverain de Hainaut. Jean-Fiancois de Chasteler, marquis deCour- 

 celles et de Moulbais, lequel y remplissait depuis 1725 les fonc- 

 tions de conseiller noble. Ce titulaire fut donc admis sans difïiculté 

 à la possession de sa nouvelle charge. Mais comme il nétait pas 

 gradué, le conseil, toujours déliant lorsqu'il s'agissait de la moindre 

 infraction contre ses pri^iléges, et ne voulant pas que dans la suite 

 on se prévalût de cet exemple pour prétendre que le grade de 

 licencié n'était pas nécessaire à celui qui serait appelé à la prési- 

 dence, fit des représentations au i^ouvernement pour qu'il fut dé- 

 claré « que c étoit sans tirer à conséquence. » Celui-ci ne jugea pas 

 à propos de répondre (5). 



Sur quelques bruits qui })arvinrent, en 1760. aux états de Hai- 

 naut, que le gouvernement se disposait à conférer toujours à 

 1 avenir la présidence du conseil à un des conseillers du conseil 

 privé, les états autorisèrent, dans leur séance du 20 novembre, 

 leurs députés à demander à Marie-Thérèse d'y appeler de pré- 

 réi'ence un des membres du conseil lui-même, lorsque lemploi 



(1) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut, vol. de 

 1744 à 1752, fol, 61 r^ aux Arrliives du l'oyaiime. 



(2) Ibid., fol. 98 \\ 



(5) Archives du conseil des finances, carton n"^ 105, ibid. — Registres aux 

 résolutions serrètes . aux Archives de TÉlat, à Mons ; — Gachard, Notice hù- 

 torique sur le ionseil souverain de //ainaut, [>. 11. 



