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§ 5, — Con/h'ls et fait.^ iliver.'i relatifs ù la charge de 

 conseiller. 



Nous avons i^ronpr ici (|uol(Hic's fails qui se rattachenlà la nomi- 

 naLon ci aux droits cl ]»ri\ilci;es de la cliariçc de conseiller, qui, 

 elle aussi. jnali!;i('' les (cimes précis des cliarles cl du décret de 

 170!2. louinil matière à plusieurs discussions dans le cours du 

 XVIII"" siècle. Voici les faits les plus saillants. 



En 1708, à la mort de Philippe liricquct, conseiller de loiiiçne 

 robe, rordi'c fut doniu' de Bruxelles au conseil souverain de ïlai- 

 naut, par lettre du 4 décembre, de procéder à rélection de trois 

 candidats parmi lesquels devait se faire le choix du successenr du 

 défunt. Mais dans sa séance du 11, le conseil prit la résolution d(^ 

 sy refuser, en alléguant les motifs suivants : qu'un an auparavant, 

 deux nominations de conseillers avaient été faites sans qu'il y eut 

 de vacance, ce qui était une infraction au décret de 470;2; qu'on 

 avait eu pour but, en agissant ainsi, de compléter le nombre de 

 sept conseillers nécessaire dans chaque chambre, chiffre ((ui était 

 alors réduit à douze pour les deux chambres, par suite de labscnce 

 de deux membres retenus malades chez eux; que Fun d'eux s'était 

 rétabli depuis et avait repris le cours de ses travaux, et que la 

 mort avait frappé l'autre qui était le conseiller Bricquet; par con- 

 séquent qu'il était inutile de nonnuer un nouveau titulaire, puisque 

 la place se trouvait déjà occupée par Tune des deux personnes 

 nommées précédemment (1). Ces représentations furent accueillies 

 favorablement. La mort du conseiller de Blois, arrivée le 20 juillet 

 1744, réduisit le conseil au nombre fixé lors de la réunion. 



Dans sa séance du 18 novembre 1722, le conseil s'occupa de 

 dresser la liste des candidats pour la place laissée vacante par la 

 mort du conseiller ecclésiastique Hannecart, décédé le 21 septem- 

 bre. Au premier tour de scrutin les suffrages se répartirent sur 

 quatre personnes, dont trois curent le jnème nombre de voix. On 

 procéda immédiatement à \m second vote, et cette fois la majorité- 



(1 ) Registm anr resolut/'ons spcrètefi . nux Archive*; de PHtat, à Mons, 



