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 liit acqiiisr à (-hnrlcs-FraJirois-Joscpii de Ville cl Albert-Anloinr 

 Debacre, tous deux ])i'ètrcs et licenciés en droit, et à Ji^naee 

 Stcenliout, abbé de (lanibion. Mécontent d'avoii* ('(é écarté, Je 

 quatrième candidat, (jui avait nom lilrnest de Haynin, adressa des 

 l'éclamations au gouvernement, prétendant que le conseil navail 

 pas le droit de passer à un second scrutin. Sa requête revint à 

 Tavis du conseil, qui répondit, par lettre du 29 janvier I72ô, qu'il 

 était parfaitement dans le droit que les chartes lui conféiaient. 

 L'opposant avait des amis à Bruxelles, car il fut écrit au conseil, 

 le 5 mars, qu'il aurait dû envoyer la liste, avec tous les noms sortis 

 au prcmiei' tour de scrutin, et le lendemain un décret fut i)orté 

 défendant à l'avenir d'en agir ainsi dans de pareils cas. Le conseil 

 cita dans sa réponse à ces dépêches (12 avril) de nombreux exem- 

 ples dun scrutin dv ballottage, et soutint que cet usage était 

 « constant et uniforjnc. » Quelque bonnes que fussent les raisons 

 du conseil, il n'eji dut j)as moins procéder à une autre élection- 

 à la suite de hufuelle de Ville fut nonnné. par lettres patentes du 

 ôl mars 1725 (1). 



Un cas du même genre se présenta en 172'j. Cette fois les états 

 se mélèrejit d<> la question et appuyèrent le conseil dans ses récla- 

 mations, en disant que le décret du 4 mars 1725 était contraire 

 aux privilèges de la province (2): il n'en fut pas moins maintenu. 



\^n placard de Cbailcs VI du 12 septembre 175G étendit aux 

 conseils de Bral)aiU. dr Luxembourg, de Tlandrc cl de bannir le 

 mode du terncj ou le droit de présentati<Hi d'une liste de trois 

 candidats pour les vacances, (jui était suivi dans les conseils de 

 Hainaut et de Malines (5). Le priiu'c Charles de Lorraine arrêta, 

 par règlement du 1<S octobre 17-)ÎL les formes à suivre avant d(^ 

 procéder au scrutin (4), et, par lettre du 5 juillet 1702, il fut en- 

 joint au conseil de Hainaut de les observer à la prochaine élection, 



(1) Registres aux résolutions secrètes, aux Archives de r£tat,à Monsj — 

 Registres aux actes des états , l. XLV, ibid, 



(2) Registres aux actes des états, t. XLV. 



(ô) Registres aux mandements et placards du conseil de Hainaut, vol. <ie 

 1711 à 173:2, fol. ôô r, aux .Viciiiv.'ï du lovaume. 

 (4) Ihid., fol. 191 V". 



