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 cna}aiiU>oiiiquc(lia( un |irclàl i^crinciil avaiiUlc \f)l('r( l).Cc règle- 

 ment prescrivait de lire la liste des prétendants à Touverturc de la 

 séanee, et de disculci' leurs mérites: la liste délinilive des eandidals 

 devait être aecompai;iiée des ()l).ser\ations faites sui* eliaeun d'euv. 

 avec 1 indication du nombre de voix (juils avaient oblenuo. 



l'jilre autres |H'(''i'()ii;alives le conseil souverain a\ait le dioitd en- 

 voyer deux de ses membres pour assister aux assemblées des dv- 

 putcs des états, où ils avaient voix consultative seulement. En i 758. 

 la chaml>re de la noblesse demanda au gouvernement que b's (\ru\ 

 chevaliers de cour lussent délégués à cet effet en place de deux 

 conseillers de longue robe. La réponse à celle requête fut la pu- 

 blication, le 17 juin, dun décret statuant que la délégation ru' 

 serait que pour un terme de trois ans au lien d'être à vie, cl (juc 

 le choix des deux délégués pourrait se faire dans les trois catégo- 

 ries de conseillers (i2). 



Nous avojis vu combien le conseil souverain tenait à faire ob- 

 server exactement les (îhartes. Ces dernières étaient précises sur 

 rineompatibilité des juges pour cause de parenté. Plusieurs fois 

 cependant des lettres de dispense furent accordées (3), mais tou- 

 jours contre lavis de la cour. Le partage du conseil en deux cham- 

 bres distinctes depuis 170^2 avait permis de donner un peu de 

 latitude à cet article des chartes, et cest ainsi, par exemple, que 

 Philippe-Joseph Tahon, dépositaire général de la province, putèlir 

 nommé à la charge de conseiller en 1710, ce <pii naurait pas eu 

 lieu sans cette division, car le nouveau titulaire avait un frère 

 qui siégeait au conseil depuis 1707. In placard du 4 août 1759 

 étendit le degré de parenté pour l'exclusion des membres des con- 

 seils de justice jusquaux femmes apparentées entre elles. Le 25 

 juillet 174Î). les députés des états de Ilainaut sadressèrent au gou- 

 vernement poui* en obicnir la révocation , mais ils fuient (hfboutés 

 <lc leur demande (4). 



(1) Reffistres aux mandeinenls et pUicanls dit conseil dr f/ahund . vol. de 

 1711 à I7Ô1', fol. 2«ô I ", Hiix Archives du lovaunic. 

 (!>) fhtd . vol. (Ir 1752 a 17Gr., loi. M17 v". 



(ô) /hfd., \ol. (le 174-5-45, fol. l'U v, el vol. de I7rr2-C<3 , fol. J71 r" cl _>(iO r. 

 (4) /bid., vol. de 1744 à 1752, fol. 88 r". 



